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Médecins généralistes : les atouts de la SCM

La Société Civile de Moyens (SCM) permet à un médecin généraliste de partager les frais de l’exercice avec d’autres praticiens, tout en conservant une autonomie professionnelle. Avant d’acquérir des parts d’une telle société, une évaluation précise s’impose.

Les avantages et le fonctionnement de la SCM

La Société Civile de Moyens est un groupement qui permet de partager avec d’autres praticiens l’acquisition et la gestion des moyens matériels utilisés dans l’exercice professionnel (locaux, équipements, personnel…), tout en laissant aux associés la maîtrise de leurs honoraires individuels.

L’avantage de la SCM est non seulement de partager des frais, mais aussi de pouvoir acquérir plus facilement des matériels plus coûteux et plus performants, voire, souvent, de pouvoir se regrouper avec d’autres professionnels de santé, avec d’autres médecins de disciplines différentes ou avec des paramédicaux.

Une SCM doit être constituée de deux associés au moins. Elle est dirigée par un gérant, qui est ou non associé. Les bénéfices de la société correspondant aux droits des associés sont imposés en BNC, sous le régime de la déclaration contrôlée.

Acheter et financer l’achat de parts de SCM

La valeur des parts d’une SCM correspond en pratique à la valeur vénale des biens mis en commun, déduction faite des emprunts en cours sur ces biens. Attention toutefois si les statuts de la SCM comportent une clause d’agrément d’un nouvel associé trop rigide : une telle clause minore la valeur des parts puisqu’elle rend plus difficile la cession du droit de présentation de la clientèle pour l’associé qui cède ses parts dans la société.
Attention également aux dépôts en compte courant : dans les SCM, les associés versent des redevances périodiques destinées à couvrir les frais et les charges de la société. Or si ces sommes sont payées en retard ou ne sont pas réglées au moment de l’évaluation des parts, il faut les retrancher.

L’achat des parts peut s’effectuer à l’aide d’un crédit amortissable jusqu’à une durée maximale, en général, de sept ans. Ce financement peut dans certains cas être accordé à 100 %, sans apport personnel, par conséquent.

À noter : les parts de SCM étant considérées comme des éléments affectés à l’exercice de la profession, les frais d’acquisition de ces parts (intérêts d’emprunt, frais d’acte et droits d’enregistrement) sont déductibles des recettes professionnelles.

 

Financement pour le regroupement des professionnels de santé