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Vous êtes actuellement connecté au site « cmvmediforce.fr » qui est la propriété exclusive de BNP Paribas Lease Group.

CMV Médiforce est une marque commerciale de BNP Paribas Lease Group.

  • Dénomination sociale : BNP PARIBAS LEASE GROUP
  • Société anonyme au capital de : 285.079.248 EUR
  • RCS : 632 017 513 Nanterre
  • TVA Intracommunautaire : FR50632017513
  • N° ORIAS : 07 023 146
  • N° ADEME : FR200182_01XHWE
  • Représentant légal : M. Neil PEIN, Administrateur Directeur Général
  • Directeur de la publication : M. Neil PEIN, Administrateur Directeur Général
  • Gestionnaire du site : service marketing CMV Médiforce (communication@cmvmediforce.com)
  • BNP Paribas Lease Group est un établissement de crédit agréé par la Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation – DAAR (61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09)
  • Siège social : 18 rue Baudin – 92300 LEVALLOIS-PERRET
  • Développement technique et conception graphique : Altavia Insitaction 22 rue de Bergues 59000 Lille
  • Hébergement : Mediactive Network, 3 cité Paradis 75010 Paris

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. En tant qu’utilisateur du site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.

BNP Paribas Lease Group attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

1 - Accès au site

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'accès au site cmvmediforce.fr est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Certaines législations interdisent la diffusion, l’accès à ce site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.

2 - Propriété intellectuelle

BNP Paribas Lease Group est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas Lease Group est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle.  De même, toute utilisation des contenus du site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les marques de l’éditeur du site cmvmediforce.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité.

BNP Paribas Lease Group utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du site est expressément interdite.

3 - Responsabilité

BNP Paribas Lease Group s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.

BNP Paribas Lease Group ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…)

 En outre, BNP Paribas Lease Group décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de d’indisponibilité du service.

BNP Paribas Lease Group n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. BNP Paribas Lease Group se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n’ont pas de valeur contractuelle. BNP Paribas Lease Group décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.

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L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

BNP Paribas Lease GRoup se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l’un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.

4 - Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

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5 - Données personnelles

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la page dédiée de notre site web :  https://www.cmvmediforce.fr/donnees-personnelles/

6 - Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site « cmvmediforce.fr » ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas Lease Group. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de « cmvmediforce.fr » ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas Lease Group.

7 - Droit d'auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site « cmvmediforce.com », par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

8 - Traitement des réclamations

VOUS OFFRIR LA MEILLEURE QUALITÉ DE SERVICE EST AU CŒUR DE NOS PRÉOCCUPATIONS.

Toutefois, s’il vous arrivait de rencontrer une situation qui ne vous convenait pas ou que vous ne compreniez pas, plusieurs étapes vous permettent de nous faire part de votre insatisfaction afin de vous apporter une solution le plus rapidement possible.

Qui peut nous contacter ?

Tout client a la possibilité de transmettre une réclamation.
Une réclamation est la manifestation d’une insatisfaction ou l’expression d’un mécontentement exprimée par un client à l’encontre de ses services, produits ou processus pour lequel il demande un traitement. Cette démarche est gratuite.

Comment émettre une réclamation ?

Vous pouvez transmettre votre réclamation :

  • Par courrier postal en écrivant à :
    BNP Paribas Lease Group - CMV Médiforce
    A l’attention du Service Qualité
    Immeuble UNICITY
    18 rue Baudin
    92300 LEVALLOIS-PERRET

Accusé de réception

Un courrier ou un e-mail d’accusé-réception de votre réclamation sera transmis dans les 10 jours ouvrables à compter de la date d'envoi de vos courriers, sauf si une réponse peut vous être apportée avant ce délai.

Délai de traitement de votre réclamation

Le traitement de votre réclamation n’excédera pas un délai de 60 jours calendaires.
Si tel n’était pas le cas en raison de circonstances particulières et justifiées, BNP Paribas Leasing Solutions s’engage à vous tenir informé.

Recours interne

Dans le cas où vous estimeriez que la réponse qui vous a été apportée n’est pas satisfaisante, ou ne répond pas à votre demande initiale, ou si le délai de traitement de 60 jours calendaires est dépassé sans information de notre part, vous avez la possibilité de vous adresser, par courrier postal à :

BNP Paribas Lease Group - CMV Médiforce
Mme la Directrice de la communication
Immeuble UNICITY
18 rue Baudin
92300 LEVALLOIS-PERRET

Vous ne pouvez pas saisir le recours interne CMV Médiforce sans avoir préalablement effectué une première démarche auprès de nos services (cf. paragraphe "Comment émettre une réclamation ?").

Votre problème n’est pas résolu ? Voici vos derniers recours amiables

La saisine d’un Médiateur est ouverte pour certaines natures de litiges décrites ci-après. Elle vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire par le client à l’égard de CMV Médiforce, pour ce qui concerne la communication des informations nécessaires à l’instruction de la Médiation.

Vous pouvez saisir gratuitement et par écrit l’un des Médiateurs ci-dessous, selon son domaine de compétence, à condition d’être en désaccord avec la réponse apportée au préalable par CMV Médiforce(1).

Le Médiateur est le dernier recours amiable avant d’entreprendre une démarche judiciaire(2).

Le Médiateur du crédit aux entreprises

Saisie
Concerne exclusivement les litiges relatifs aux difficultés de financement des entreprises : dénonciation de découvert ou autre ligne de crédit, refus de rééchelonnement d’une dette, refus de crédit dont le crédit-bail, refus de caution ou de garantie.

Contact
Par voie électronique : https://mediateur-credit.banque-france.fr (3)

Le Médiateur de l’Assurance

Saisie
Concerne exclusivement les litiges relatifs aux produits d’assurance ne relevant pas de la commercialisation : gestion d’un contrat, gestion d’un sinistre ou sur des prestations d’assistance.

Contact

  • Soit par voie électronique : mediation-assurance.org (3)
  • Soit par voie postale : Le Médiateur de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09

(1) En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation
(2) Le recours aux Médiateurs n’est pas accessible pour les clients monégasques.
(3) Coût de connexion selon opérateur.

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