Fiscalité

Véhicule professionnel : limiter l’impact de la Taxe sur les Voitures de Société

La taxe sur les voitures de société concerne tous les professionnels de santé libéraux qui exercent en société et utilisent une voiture particulière pour les déplacements professionnels. Il existe des moyens d’en limiter l’impact.

La taxe sur les voitures de société (TVS) a sensiblement augmenté ces dernières années. Désormais, plus la voiture utilisée est polluante, plus le montant de la taxe est élevé.

En pratique, la taxe est égale à la somme de deux composantes : une première calculée soit en fonction soit du taux d’émission de CO₂, soit de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule), et une seconde composante basée sur les émissions de polluants atmosphériques et déterminée en fonction du type de carburant.

Pour éviter d’avoir à payer une taxe trop chère, il faut en connaître les modalités.

Les libéraux redevables de la TVS

La TVS vise les voitures immatriculées au nom de la société, dans la catégorie des voitures particulières. Peu importe que les voitures soient possédées par la société (inscrites en immobilisations) ou prises en location avec option d’achat ou en location de longue durée. Toutefois, les voitures louées ne sont taxables que si la location dure plus d’un mois civil ou plus de 30 jours consécutifs.

La TVS est due également sur les voitures personnelles des associés de la société (SCP ou SEL par exemple), qui sont utilisées à titre professionnel, si la société leur rembourse les frais kilométriques. Mais en pratique, dans ce cas, seules les voitures donnant lieu à des remboursements supérieurs à 15 000 kilomètres par an sont soumises à la TVS ; au-delà de ce seuil, un certain pourcentage de la taxe est dû, en fonction du kilométrage. En outre, les sociétés bénéficient sur le montant de la taxe, pour ces véhicules, d’un abattement global de 15 000 euros.

Mieux gérer la TVS

Tout d’abord, les véhicules utilitaires (à deux places seulement) sont exonérés, de même que certaines voitures propres. Notamment, une voiture qui fonctionne uniquement à l’énergie électrique n’est pas soumise à la taxe sur les véhicules de sociétés. Les véhicules hybrides non diesel sont pour leur part exonérés de la première composante de la taxe, pendant 12 trimestres, à condition qu’ils émettent au plus 120 g de CO2 par kilomètre (pour les voitures mises en circulation depuis le 1er mars 2020).

Ensuite, il n’y a pas à déclarer les véhicules possédés ou loués par les associés de la société dès lors que le montant des frais kilométriques remboursés est inférieur ou égal à 15 000 kilomètres. Lorsque ce sont les associés de la SCP ou de la SEL qui utilisent leur propre voiture pour les déplacements professionnels, il est donc conseillé de limiter le nombre de kilomètres parcourus pour être exonéré du montant de la TVS ou en limiter le montant.

À noter : le mode de financement n’a pas d’incidence sur le montant de la TVS. Un professionnel de santé libéral peut donc choisir le crédit classique véhicule, le crédit-bail véhicule ou la location de longue durée pour financer son véhicule professionnel ou celui de la société, indépendamment de la taxe qui sera due ou non.

MAJ 18/05/20

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