Profession libérale :
Quelle fiscalité pour votre voiture ?
Même lorsque la voiture d’un professionnel de santé libéral sert exclusivement à son activité, elle peut être considérée comme un bien privé ou, au contraire, un bien professionnel. Ce choix d’affectation est important, car il impacte la fiscalité du véhicule.
Voiture professionnelle ou privée : quelle fiscalité pour les professions libérales de santé ?
Une voiture n’est pas un bien professionnel par nature : elle peut, selon le choix du professionnel de santé, être affectée ou non à l’exercice de son activité libérale. Pour qu’elle soit traitée comme un bien professionnel, elle doit être inscrite sur le registre des immobilisations.
La fiscalité d'une voiture professionnelle
Si la voiture du professionnel de santé libéral est inscrite à l’actif, tous les frais sont déductibles, au prorata de son utilisation professionnelle. Lorsqu’elle est financée à crédit, vous pouvez donc déduire les amortissements et les intérêts d’emprunt. Si elle est financée en crédit-bail ou en Location longue durée (LLD), vous pouvez déduire les loyers, y compris le premier loyer majoré.
Néanmoins, pour les voitures particulières, il n’est pas possible de déduire fiscalement les amortissements ou les loyers, seulement dans la limite d’un prix d’acquisition correspondant au plafond légal. Ce plafond varie en fonction du taux d’émission de CO2. Il dépend aussi de l’immatriculation du véhicule, à savoir s’il relève ou non du nouveau dispositif d’immatriculation mis en place à compter de 2021.
La fiscalité d'une voiture en tant que bien privé
Si la voiture n’est pas inscrite à l’actif professionnel et reste dans le patrimoine privé du professionnel libéral, elle est considérée comme un bien personnel et les frais liés à sa propriété ne sont pas déductibles.
Il s’agit des intérêts et frais d’emprunt, des frais de carte grise, des amortissements et des réparations considérées comme importantes. L’assurance n’entre pas non plus dans ce cadre. En pratique, seuls peuvent être déduits les frais liés à l’utilisation.
À noter :
Lorsque la voiture est conservée dans le patrimoine privé, sa vente échappe au régime des plus-values professionnelles.
Quels sont les avantages du régime forfaitaire pour la voiture d'un professionnel libéral ?
Les frais d’utilisation de la voiture du professionnel de santé libéral peuvent être déduits soit de façon réelle, soit de manière forfaitaire. Le régime forfaitaire présente notamment certains avantages.
Qu'entend-on par frais forfaitaires ?
Le forfait consiste à utiliser le barème kilométrique de l’administration, en multipliant le nombre de kilomètres professionnels parcourus dans l’année par le tarif correspondant à la puissance du véhicule. Le barème couvre l’amortissement du véhicule, les dépenses de réparations et d’entretien, les frais de pneumatiques, ainsi que la vignette et l’assurance.
D’autres frais peuvent être déduits sur présentation de justificatifs. C’est notamment le cas :
- du stationnement et des parcmètres ;
- des péages ;
- du loyer du garage ;
- des intérêts d’emprunt liés à l’acquisition ;
- de la carte grise si la voiture est considérée comme un bien professionnel.
Quelles spécificités présente le régime forfaitaire ?
Pour les voitures louées en crédit-bail ou en LOA, vous pouvez utiliser le barème kilométrique, mais à condition de ne pas déduire les loyers en charges (puisque le barème tient déjà compte des loyers).
De même, puisque le barème tient compte également des amortissements, ceux-ci ne peuvent être déduits fiscalement pour les voitures financées à crédit.
Pour les voitures électriques, les montants du barème kilométrique sont majorés de 20 % par rapport à ceux appliqués aux véhicules thermiques.
Comment choisir entre le régime des frais réel et le régime forfaitaire ?
Lorsque le véhicule est conservé dans le patrimoine privé du professionnel de santé libéral, le choix des indemnités kilométriques peut s’avérer le plus judicieux, dans la mesure où le barème prend quand même en compte la dépréciation du véhicule et donc, une certaine part de charge de propriété.
Si la voiture est inscrite à l’actif professionnel, le régime des frais réels est souvent préférable, car la totalité des charges d’acquisition et d’utilisation peut être déduite.
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