Cumul retraite et activité libérale : comment ça marche ?
Un médecin libéral qui prend sa retraite peut décider de continuer à exercer son activité en parallèle. Il cumule dans ce cas sa pension de retraite et les revenus issus de son exercice en tant que médecin libéral. Comment fonctionne ce dispositif de cumul emploi-retraite du médecin libéral ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
L'essentiel à retenir
- Pour cumuler un emploi et une retraite, le médecin libéral doit remplir des critères précis, qui varient selon sa situation professionnelle et personnelle.
- Le cumul intégral : pour cumuler ses revenus et sa retraite sans aucune limite de plafond, le médecin doit avoir liquidé toutes ses pensions de base et complémentaires à taux plein.
- Le cumul plafonné : si le médecin n'a pas droit au taux plein, ses revenus libéraux ne doivent pas dépasser le montant du PASS sous peine de voir ses pensions de retraite réduites ou suspendues.
- Les cotisations à verser : bien que l'affiliation à la CARMF reste obligatoire pendant le cumul, les cotisations versées ne sont plus perdues et permettent de créer de nouveaux droits à la retraite.
- Ce dispositif permet au médecin d'associer immédiatement ses honoraires à ses pensions.
Cumul emploi-retraite du médecin libéral : quelles sont les conditions ?
Pour prétendre au cumul emploi-retraite et selon sa situation, le médecin doit obligatoirement remplir certaines conditions.
Comment bénéficier du cumul intégral ?
Pour bénéficier de cette possibilité de cumuler à la fois retraite et activité libérale, sans limitation de revenus, le médecin doit répondre à deux critères :
- Percevoir le régime de retraite de base à taux plein, soit en ayant atteint l’âge légal, soit en ayant acquis le nombre de trimestres nécessaires ;
- Liquider l’ensemble de ses pensions de retraite personnelles, aussi bien auprès des régimes de retraite obligatoires de base qu’auprès des régimes complémentaires (français et étrangers). Pour être sûr de ne pas omettre de contacter un organisme, il est vivement conseillé de se reporter à l’estimation indicative globale perçue par l’Union retraite.
À noter :
Les médecins qui font l’objet d’une retraite anticipée pour carrière longue, en tant que personne en situation de handicap ou ancien combattant ainsi que les parents de trois enfants ayant cessé ou diminué leur activité pour l’éducation de l’un d’entre eux sont exclus du dispositif de cumul intégral emploi-retraite.
Comment bénéficier du cumul plafonné ?
Le médecin libéral qui ne remplit pas les conditions du cumul intégral (pas de taux plein) peut prétendre au cumul emploi-retraite plafonné. Dans ce cas, ses revenus libéraux nets ne doivent pas dépasser le Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). En cas de dépassement de cette limite, le versement de sa pension de retraite de la CARMF est suspendu ou réduit à concurrence du montant dépassé.
À noter :
Un médecin libéral à la retraite souhaitant reprendre une activité médicale libérale doit conserver son assurance responsabilité civile professionnelle. Cela lui permet ainsi d’éviter une hausse de la prime d’assurance. En effet, celle-ci serait beaucoup plus élevée avec la souscription d’un nouveau contrat, en raison de l’augmentation du risque lié à l’âge.
Quelles cotisations le médecin en cumul emploi-retraite doit-il verser ?
Tant que l’activité libérale se poursuit, le médecin est dans l’obligation de verser des cotisations retraites à la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France).
Toutefois, depuis la réforme des retraites, ces cotisations ne sont plus versées à fonds perdu : en cumul intégral, elles permettent désormais de générer de nouveaux droits afin de prétendre, à terme, à une seconde pension de retraite sur le régime de base et complémentaire.
Par ailleurs, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, les médecins en cumul emploi-retraite dont le revenu est inférieur à un seuil fixé par décret seront exonérés de cotisations de retraite.
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Quels sont les avantages du cumul emploi-retraite ?
Au-delà du maintien d’une activité médicale et du partage d’expérience, le cumul emploi-retraite présente un double intérêt financier. D’une part, il permet de cumuler immédiatement des revenus professionnels avec ses pensions de retraite.
D’autre part, alors que les cotisations obligatoires étaient autrefois versées à fonds perdu, elles permettent aujourd’hui de continuer à cotiser. Le professionnel libéral peut ainsi bénéficier d’une pension de retraite complémentaire. Ce supplément de pension, calculé à taux plein et sans aucune décote, vient ainsi revaloriser ses revenus à l’issue de sa reprise d’activité.
Exemple concret : le parcours d’un médecin en cumul emploi-retraite
Un médecin généraliste liquide toutes ses pensions à taux plein à 64 ans. Pour prêter main-forte à ses confrères, il décide de reprendre une activité libérale de remplacement.
- Ses démarches obligatoires : dès le premier mois, il déclare sa reprise d’activité à l’Ordre des médecins pour valider son droit d’exercer, ainsi qu’à la CARMF en fournissant une attestation sur l’honneur. Il contacte également son assureur pour maintenir sa Responsabilité civile professionnelle (RCP).
- L’impact sur ses cotisations : ce praticien continue de verser des cotisations à la CARMF.
- Le calcul de sa nouvelle pension : en prolongeant cette activité, ses nouvelles cotisations lui permettront de liquider une seconde pension de retraite à taux plein, qui viendra s’ajouter à sa pension initiale (dans la limite légale d’environ 2 318 € brut par an).
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