Qu'est-ce qu'une Société d'Exercice Libéral (SEL) et quels sont ses avantages ?
La Société d’exercice libéral (SEL) est devenue la forme juridique la plus courue pour les professionnels de santé qui souhaitent s’associer. Elle présente, en effet, de nombreux avantages sur le plan juridique, fiscal et patrimonial.
Qu’est-ce qu’une Société d’exercice libéral (SEL) ?
La Société d’exercice libéral (SEL) permet aux professionnels libéraux de s’associer. Ce type de société se limite à une seule profession, dont la majorité des parts doit être détenue par des professionnels qualifiés. Ses formes les plus courantes sont la SELARL et la SELAS.
Quelles sont les caractéristiques de la SEL ?
La Société d’exercice libéral (SEL) est un type de société d’exercice libéral qui permet aux professionnels de s’associer pour exercer leur activité. Il est important de noter que le terme « SEL » ne représente pas une forme juridique à part entière, mais plutôt un type de société qui peut revêtir différentes formes juridiques (comme la SELARL, la SELAS, la SELAFA, etc.) en fonction des choix des associés.
L’objet social d’une SEL doit être limité à l’exercice d’une seule profession. De plus, pour garantir le contrôle par les professionnels concernés, plus de la moitié des parts sociales de la SEL doivent être détenues par des individus qualifiés pour l’exercice de l’activité mentionnée dans l’objet social.
Quel type de SEL choisir ?
La SEL peut revêtir différentes formes juridiques, dont :
- La SEL à responsabilité limitée (SELARL) : la forme de SEL la plus répandue. C’est la société la plus souple et la moins coûteuse. Dans une SELARL, l’associé exploitant doit détenir la majorité du capital et des droits de vote (51 % au moins).
- La SEL par actions simplifiées (SELAS) est une structure souple, mais plus coûteuse, puisqu’elle nécessite notamment la présence d’un commissaire aux comptes. Elle offre une grande liberté statutaire et obéit surtout à une logique d’investissement. Tout associé en exercice doit toutefois détenir au moins 5 % du capital.
Quels sont les avantages de la SEL ?
La SEL présente une fiscalité avantageuse et un capital ouvert aux investisseurs, avec la possibilité de développer le travail en réseau parmi les professionnels libéraux. De plus, la SEL peut être transmise en toute simplicité.
La fiscalité avantageuse de la SEL
Dans le cadre d’une SEL, la rémunération des praticiens est déductible des bénéfices et seules les distributions de bénéfices sont imposées. Dans une entreprise individuelle ou une société en nom collectif, au contraire, tout le bénéfice est soumis à l’impôt, qu’il soit distribué ou non.
La SEL permet ainsi de faire des réserves hors prélèvements fiscaux et sociaux et donc, de réaliser des investissements en matériels et équipements beaucoup plus importants qu’en exercice professionnel soumis à l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, si le professionnel de santé est affilié au régime des indépendants, il réalise des économies car seule sa rémunération, et non l’ensemble du bénéfice, est soumis à cotisation.
Un capital ouvert aux investisseurs
Comme toute société de capitaux, la SEL permet également d’attirer des investisseurs extérieurs, soit pour développer l’outil de travail, soit, à terme, pour le transmettre. Cet avantage devrait être renforcé avec l’apparition prochaine des sociétés holdings de professions libérales, qui pourront prendre des participations dans les SEL.
À lire aussi :
Un vecteur de travail en réseau
Sur le plan patrimonial, la société d’exercice libérale présente également l’avantage d’être un outil d’investissement personnel et un vecteur de travail en réseau. Un pharmacien, par exemple, peut prendre jusqu’à deux participations minoritaires en droits de vote dans deux officines en SEL, autres que celle où il exerce.
Une transmission simplifiée
La SEL peut aussi permettre de transmettre l’outil de travail, soit à un enfant en lui cédant progressivement des parts jusqu’à ce qu’il devienne majoritaire, soit directement ou progressivement à des professionnels extérieurs.
CMV Médiforce accompagne le passage en SEL des professionnels de santé et le financement de cette opération.
À noter :
Malgré ses atouts, créer une SEL peut entraîner des inconvénients, notamment des coûts de constitution parfois élevés. De plus, les formalités peuvent être plus ou moins complexes et longues selon la forme juridique de SEL choisie.
Concrétisez vos projets avec CMV Médiforce
CMV Médiforce accompagne les praticiens libéraux souhaitant créer une SEL.
Découvrez nos solutions pour vous accompagner dans votre projet
Vous avez besoin d’être conseillé ?
Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à faire le bon choix.
