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Médecins et autres professionnels de santé : les aides à l’installation

Des aides à l’installation sont prévues pour les médecins libéraux et d’autres professionnels de santé libéraux. Elles ont pour but de mieux répartir les praticiens sur le territoire et de garantir un accès aux soins pour tous les patients.

Les aides pour les médecins libéraux

Tout d’abord, les étudiants en médecine peuvent bénéficier du contrat d’engagement de service public (CESP). Il s’agit d’une bourse d’un montant de 1 200 € par mois, allouée aux étudiants qui s’engagent, pendant un nombre d’années égal à celui durant lequel ils auront perçu l’allocation et pour deux ans minimum, à choisir une spécialité moins représentée ou à s’installer dans une zone où la continuité des soins est menacée.

Ensuite, il existe des aides financières pour les médecins installés ou qui souhaitent s’installer. La convention médicale prévoit deux options possibles :

  • l’option démographique : il s’agit d’une aide versée à un médecin exerçant en groupe dont les deux tiers au moins de son activité sont exercés dans une zone « sous-dotée ». Elle est égale à 10% du montant de l’activité (plafonnée à 20 000 €), assortie d’une aide à l’investissement de 5 000 € par an pendant trois ans. Une aide spécifique est prévue également pour les médecins exerçant dans le cadre d’un pôle de santé ;
  • l’option santé solidarité territoriale : elle vise à inciter les médecins situés à proximité d’une zone « sous-dotée » à aider leurs confrères en exerçant une partie de leur activité dans cette zone. En échange, ils peuvent prétendre à une rémunération complémentaire de l’ordre de 10% du montant de l’activité réalisée dans cette zone (plafonnée à 20 000 €), et à une prise en charge de leurs frais de déplacement.
  • Enfin, le contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG) offre des avantages sociaux et un complément de revenus pouvant atteindre 3 105 € par mois, pendant une période de deux ans :
  • si le médecin s’installe dans un territoire où l’offre de soins est insuffisante ;
  • s’il pratique les tarifs du secteur 1 de la Sécurité sociale et justifie d’une activité minimale de 165 actes à 23 € par mois, soit un chiffre d’affaires mensuel de 3 795 €.

Les aides pour les autres professionnels de santé

Depuis la rentrée universitaire 2013-2014, les étudiants en odontologie peuvent bénéficier du contrat d’engagement de service public (CESP), dans les mêmes conditions que les médecins.
Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux assurant une continuité des soins dans une zone « sous-dotée », l’adhésion au « contrat incitatif » permet notamment de percevoir une aide forfaitaire annuelle d’un montant de 3 000 € par an, pendant trois ans. En échange, le praticien doit exercer les deux tiers de son activité dans la zone et avoir un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70%.

De même, pour les infirmières libérales s’installant dans une zone « très sous dotée » et assurant une continuité des soins, l’adhésion au contrat incitatif infirmier peut permettre d’obtenir une aide forfaitaire annuelle (d’un montant maximum de 3 000 € par an, pendant trois ans) et de bénéficier d’une prise en charge des cotisations d’allocations familiales.
Les sages-femmes libérales et conventionnées peuvent également bénéficier d’un contrat incitatif analogue en cas d’installation ou de maintien du cabinet dans une zone « sans sage-femme », « très sous-dotée » ou « sous-dotée ».
A noter : il existe aussi de nombreuses aides régionales ou départementales versées en contrepartie de l’engagement du professionnel de santé libéral à rester dans la région ou le département durant une période définie.

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