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La rémunération des praticiens en maison de santé

En plus de leurs honoraires, les professionnels libéraux de santé regroupés dans une maison de santé peuvent recevoir une rémunération supplémentaire encourageant des actions de santé publique. Ce dispositif qui était jusqu’à présent expérimental se généralise progressivement.

Les maisons de santé sont des structures pluriprofessionnelles constituées entre professionnels de santé libéraux : médecins, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ces professionnels doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné et conclure avec l’Agence régionale de santé (ARS) et la Caisse primaire d’assurance maladie un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour recevoir une aide financière de l’Agence. Ce nouveau mode de rémunération permet ainsi aux professionnels de santé de consacrer plus de temps à la conduite d’actions de prévention et de dépistage, à la coordination avec les autres praticiens, notamment autour des cas complexes, grâce à des revues de cas systématiques pour les pathologies lourdes.
En 2015, seulement 300 maisons et centres de santé (et 300 pôles de santé) peuvent prétendre à cette rémunération supplémentaire, accordée à titre expérimental. Mais, à compter de 2015, ce dispositif s’inscrit dans la durée : toute maison de santé pluriprofessionnelle aura vocation à bénéficier de ce financement. En pratique, seront concernés, jusqu’en 2017, au moins 200 maisons et pôles de santé supplémentaires, représentant au total 10 000 professionnels de santé.

Les montants en cause

La rémunération moyenne prévue s’élève à 50 000 € par an. Mais ce montant peut varier selon l’importance de la patientèle et le nombre de professionnels exerçant dans la structure. Son utilisation par l’équipe de soins n’est pas soumise à des modalités particulières : la maison de santé en détermine librement la répartition entre les différents professionnels qui y travaillent.
Ce forfait est versé au plus tard le 30 avril de l’année suivante, mais il peut être réglé en avance dans le cadre de la première année d’activité de la maison de santé, à raison de 60% de l’enveloppe dans les trois mois qui suivent la signature du contrat conclu avec l’ARS et la Caisse primaire d’assurance maladie.

A noter : les médecins généralistes peuvent bénéficier aussi de rémunérations complémentaires, comme les forfaits d’astreinte et de garde.

Les contreparties à la rémunération

Le forfait versé par l’ARS est toutefois soumis à des conditions : la programmation régulière de réunions entre les professionnels de santé, des horaires d’accès aux soins élargis, la création d’un système informatique pour partager les dossiers des patients, notamment. Les enfants de moins de 16 ans doivent également être pris en charge de façon spécifique dans la patientèle des médecins.

A noter : c’est l’Agence régionale de santé qui détermine le taux d’atteinte des objectifs définis au contrat.

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