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Faut-il exercer en Société Civile Professionnelle ?

De nombreux professionnels de santé libéraux exercent leur métier dans une Société Civile Professionnelle (SCP). Ce type de société comporte des avantages, notamment pour s’installer. Mais la SCP présente aussi des limites, liées, pour l’essentiel, à l’assujettissement des associés à l’impôt sur le revenu.

Les caractéristiques de la SCP

La Société Civile Professionnelle est une société dite « d’exercice », à la différence d’une société de moyens qui ne fait que regrouper les éléments matériels de plusieurs praticiens travaillant ensemble. Une SCP ne peut concerner que des associés membres d’une même profession et suppose des apports faits par les associés à la société. Toutefois, aucun capital minimum n’est nécessaire pour la constituer.

Sa caractéristique principale est la mise en commun des moyens matériels et des recettes des associés. En pratique, la société perçoit les honoraires et paie les frais de fonctionnement du groupe. Les associés se partagent ensuite les bénéfices en fonction de critères définis à l’avance.

À noter : seules les cotisations sociales individuelles, les intérêts d’emprunts contractés pour acquérir les parts et les frais de déplacement domicile – lieu de travail, notamment, peuvent être imputés sur le compte de chaque praticien.

Les avantages par rapport à l’exercice individuel

La SCP est considérée parfois comme une société un peu rigide et contraignante, mais elle comporte des avantages indéniables par rapport à l’exercice individuel :

  • la possibilité d’offrir à la patientèle des services supérieurs à ceux qu’un praticien seul peut proposer ;
  • une meilleure rentabilité, dans la mesure où elle a pour but la réalisation de bénéfices à partager et non pas seulement la mise en commun de dépenses et de charges ;
  • un investissement peu important pour exercer en début de carrière ;
  • la possibilité, en fin de carrière, de réduire progressivement son activité tout en conservant des parts sociales.

En revanche, les associés de SCP sont soumis en principe à l’impôt sur le revenu (sauf option de la société pour l’impôt sur les sociétés), ce qui pénalise un peu les investissements.

À noter : comme pour toute société, la SCP offre une double rémunération, celle du travail (par les bénéfices) et celle du capital (par la valorisation des parts sociales).

Passer en SCP et financer le passage en société

Pour exercer en SCP, un professionnel de santé libéral peut acquérir un cabinet individuel et l’exploiter avec un autre associé, mais le cabinet, même s’il est appelé à se développer, doit dégager des bénéfices suffisants pour deux praticiens. Il est possible également de créer l’activité libérale en s’associant en même temps dans une SCP constituée pour l’occasion. Enfin, un jeune praticien peut aussi s’associer dans une SCP existante, en rachetant les parts d’un associé.

Dans tous les cas, le passage en société civile professionnelle nécessite un accompagnement par des spécialistes et un financement adapté aux caractéristiques de l’activité. Ce financement peut en général couvrir la totalité des frais de l’opération (achat des parts, droits d’enregistrement et frais annexes).

À noter : dans une SCP, les parts ne peuvent être cédées à un nouveau praticien qu’avec l’accord des autres associés.

 

Financement pour le regroupement des professionnels de santé

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