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DPC, quelles sont vos obligations ?

En tant que professionnel libéral de santé, vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplir votre obligation de développement professionnel continu (DPC). Si vous ne l’avez pas encore fait, mieux vaut vous inscrire rapidement à une action ou à un stage de formation.

L’obligation de formation

Le dispositif du DPC a été créé en 2013 et réformé en 2016. Il prévoit pour tous les professionnels de santé une obligation de formation continue triennale : les professionnels de santé libéraux (ou les salariés éligibles au financement) doivent réaliser, tous les trois ans, au moins deux types d’actions de formation à coordonner selon leurs besoins et à choisir parmi la formation continue, l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles ou la gestion des risques.

Cette obligation est contrôlée tous les trois ans par les Ordres professionnels pour les professions avec un Ordre, par les Agences Régionales de Santé (ARS) pour les professions libérales sans Ordre et par les employeurs pour les professions de santé salariées sans Ordre. La première période triennale de DPC qui sera contrôlée a débuté le 1er janvier 2017 et se terminera le 31 décembre 2019.

 

Les formations en pratique

Chaque action de formation peut être organisée en plusieurs sessions, éventuellement à des dates ou des lieux différents et dans les locaux de l’organisme de formation ou même au domicile du professionnel (c’est ce qu’on appelle les formations « non présentielles »). Toutes les actions de DPC doivent être validées par l’Agence nationale de DPC.

Attention toutefois : chaque profession de santé dispose d’une enveloppe financière qui détermine le nombre d’heures maximum de formation prises en charge chaque année. Si cette enveloppe est atteinte en cours d’année, les inscriptions aux formations peuvent être limitées, voire même refusées. Or, de nombreux professionnels de santé n’ayant pas rempli leur obligation en 2017 et 2018, une forte demande d’inscriptions est attendue pour 2019. C’est pourquoi le budget primitif de l’Agence nationale du DPC a été augmenté pour 2019, de même que l’enveloppe dédiée au financement du DPC des professionnels de santé libéraux ou salariés.

 

La prise en charge des formations

Les forfaits de prise en charge des actions de formation varient suivant les professions concernées : biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes.

Pour chaque médecin, par exemple, 21 heures de formation seront prises en charge en 2019. L’Agence nationale de DPC indemnisera les actions  « présentielles » à hauteur de 45 € de l’heure, à condition qu’au moins l’une des séances dure au moins trois heures consécutives. Pour les actions exclusivement non présentielles, la participation de l’Agence sera de 22,50 €. Ainsi, pour un médecin qui suivra l’intégralité d’une action de formation continue exclusivement présentielle, d’une durée totale de 6 heures (avec au moins l’une des séances d’une durée de 3 heures consécutives), l’indemnisation sera de 270 €, sous réserve du nombre d’heures non consommé du forfait de ce médecin.

Pour obtenir la prise en charge de l’Agence nationale du DPC, il faut d’abord demander son inscription à l’action DPC souhaitée depuis son compte personnel sur www.mondpc.fr

A noter : à la fin de la formation, conservez l’attestation de participation remise par l’organisme de DPC (ODPC) afin de pouvoir justifier du suivi de cette formation.

Pour en savoir plus : www.agencedpc.fr, www.mondpc.fr

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