S’installer en libéral avec son conjoint

Pour s’installer comme professionnel libéral de santé avec son conjoint, il faut choisir pour lui (ou elle) un statut juridique. Attention, de nombreux paramètres entrent en jeu dans ce choix.

Exercer une activité médicale ou paramédicale en couple offre de nombreux avantages : s’investir dans un projet commun, mutualiser des compétences complémentaires, optimiser le temps de travail… Toutefois, avant de se lancer dans une installation en commun, il faut déterminer le statut juridique le plus approprié pour le cabinet médical afin d’en assurer la pérennité.

En pratique, tout dépend du point de savoir si les deux conjoints exercent ou non la même profession.

Devenir associés

Il est possible pour un couple de jeunes diplômés de s’associer dans une société d’exercice. Par exemple, deux jeunes médecins mariés ou pacsés peuvent être associés dans une société en nom collectif (SNC) ou dans une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL).

Comme les SNC, les SEL sont des sociétés monoprofessionnelles, et elles ne peuvent donc pas regrouper des professionnels de santé de discipline différente (un professionnel médical et un autre paramédical, par exemple). Mais une SEL de médecins peut regrouper des médecins généralistes et spécialistes. Un conjoint spécialiste peut donc être associé avec son conjoint d’une autre spécialité médicale.

Dans ce cas, ce sont les règles classiques des SEL qui s’appliquent. Chacun exerce la profession de façon autonome, et les conjoints associés ne sont responsables des dettes qu’à concurrence de leur apport dans la société, sauf s’ils ont fourni aux créanciers des garanties sur leurs biens propres et leurs biens communs.

Avec un conjoint collaborateur

Même si l’un des conjoints n’est pas diplômé d’une profession médicale ou paramédicale, il est néanmoins possible de travailler avec lui au cabinet en lui attribuant le statut de conjoint collaborateur. Attention toutefois : un conjoint collaborateur ne doit pas être rémunéré, mais il (ou elle) a le droit de travailler à l’extérieur comme salarié(e) dans la limite d’un mi-temps, voire davantage s’il (ou elle) apporte la preuve de sa collaboration régulière à l’activité du cabinet.

L’avantage de ce statut est d’offrir une protection sociale assez complète, à faible coût : en cas de maternité, une collaboratrice bénéficie d’une allocation forfaitaire et d’une allocation de remplacement ; en outre, elle peut se constituer une pension personnelle auprès de la caisse de retraite du professionnel de santé libéral.

A noter : il ne faut pas confondre ce statut avec celui de collaborateur libéral, qui prévoit qu’un praticien installé, titulaire du cabinet, met à la disposition d’un confrère diplômé les locaux et le matériel nécessaires à l’exercice de la profession moyennant des redevances.

En salariant son conjoint

Autre solution enfin pour exercer au cabinet avec un conjoint non diplômé : le salariat. Le statut de salarié est celui qui procure la couverture sociale la plus complète : retraite personnelle du régime général, indemnités journalières de maladie et de maternité, allocations de chômage en cas de licenciement, notamment.

Mais c’est également le statut le plus onéreux. Il faut en effet régler non seulement le salaire, mais aussi les charges sociales salariales et patronales, dont le coût est élevé. L’activité professionnelle doit être capable, financièrement, de supporter ce coût.

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