Technologie

La télémédecine se met en place

Les actes de téléconsultation et de télé-expertise seront bientôt rémunérés et pris en charge par l’Assurance maladie. Ils devront toutefois répondre à certaines exigences techniques et déontologiques.

L’Assurance maladie, les mutuelles et les syndicats de médecins libéraux ont signé en juin 2018 un avenant à la convention médicale qui permet de déployer la télémédecine en France. Après plusieurs années d’expérimentation, l’avenant définit un cadre opérationnel à cette pratique afin de résoudre les difficultés d’accès aux soins dans certains territoires, d’éviter des déplacements, et de mieux suivre les patients, notamment ceux atteints de maladies chroniques ou les personnes âgées à leur domicile.

En pratique, deux nouvelles catégories d’actes sont créées : la téléconsultation et la télé-expertise.

 

La téléconsultation

La consultation à distance est mise en œuvre dès le 15 septembre 2018 et peut concerner tous les médecins et tous les patients. Elle se déroulera comme n’importe quelle consultation, en partant d’une demande de rendez-vous. Sur le plan technique, elle devra prendre la forme d’un échange vidéo (obligatoire) via une connexion sécurisée (afin de protéger le secret médical).

Concrètement, le médecin enverra un lien au patient, l’invitant à se connecter vers un site ou une application sécurisés, via son ordinateur ou une tablette équipée d’une webcam. Les patients qui n’ont pas d’accès à internet pourront être assistés par un autre professionnel de santé équipé, par exemple une infirmière venant à domicile. Sur le conseil de son médecin, le patient pourra également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité de son domicile : des cabines sont déjà en cours de déploiement dans les maisons de santé, dans les pharmacies et dans d’autres lieux publics.

A noter : la téléconsultation sera facturée par le médecin au tarif de 25 €, comme une consultation en face à face (30 € pour certains types de consultations). Le médecin enverra la feuille de soins directement à l’Assurance maladie par télétransmission, sans utiliser la carte Vitale. La téléconsultation sera prise en charge comme une consultation classique, et le tiers-payant sera applicable aux patients pour lesquels il constitue un droit.

Enfin, les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face à face.

 

La télé-expertise

A partir de février 2019, la télé-expertise permettra à un médecin de consulter un confrère afin d’échanger sur le cas d’un patient. Elle pourra impliquer un médecin généraliste et un autre spécialiste, mais aussi deux médecins spécialistes qui ont besoin d’échanger sur un diagnostic, une lecture d’analyses ou la pertinence d’examens complémentaires pour un patient. Cette pratique existe déjà de façon informelle, mais elle sera désormais tracée et rémunérée afin de valoriser le temps médical.

Dans un premier temps (en 2019), le télé-expertise sera réservée aux patients en ALD, aux patients atteints de maladies rares, aux patients résidant en zones sous denses qui n’ont pas de médecin traitant ou qui rencontrent des difficultés à consulter rapidement, et aux patients résidant en EHPAD ou dans des structures médico-sociales. La télé-expertise sera ensuite élargie à tous les patients à partir de 2020.

Contrairement à la téléconsultation, la télé-expertise n’exige pas un échange avec de la vidéo. Il s’agit d’un échange en direct ou en différé entre deux médecins, via une messagerie sécurisée.

A noter : l’accord conventionnel prévoit deux niveaux de tarifs selon la complexité et le niveau de l’expertise réalisée – et selon sa fréquence. Le premier niveau sera rémunéré 12 € pour le médecin sollicité (par exemple pour la lecture d’un fond d’œil ou d’un tympan), dans la limite de quatre actes par an, par médecin, pour un même patient, et le second niveau sera rémunéré 20 € dans la limite de deux actes par an, par médecin, pour un même patient.

Le médecin qui sollicite un confrère sera également rémunéré par l’Assurance maladie : 5 € par télé-expertise de niveau 1, et 10 € par télé-expertise de niveau 2 (dans la limite de 500 € par an).

Cet acte fera l’objet d’une facturation directement entre l’Assurance maladie et les médecins qui y recourent.

 

Une aide forfaitaire à l’équipement

Pour faciliter le déploiement de la télémédecine, une aide forfaitaire sera versée aux médecins afin qu’ils puissent acquérir plus facilement les équipements nécessaires (appareils médicaux connectés et abonnements à un service sécurisé de téléconsultation), via l’intégration de deux nouveaux indicateurs ajoutés à l’aide à la modernisation du cabinet (appelée « forfait structure »), valorisés jusqu’à 525 €.

Articles pouvant vous intéresser