Infirmiers :
les aides financières pour s’installer
Les infirmiers et infirmières qui peuvent percevoir plusieurs types d’aides financières pour la création ou l’acquisition du cabinet. En effet, des aides spécifiques sont possibles en zones sous-dotées et très sous-dotées, notamment à travers les contrats incitatifs. De plus, des subventions locales sont accessibles pour votre installation en tant qu’infirmier.
Quelles aides financières sont possibles dans les zones très sous-dotées ?
Dans certaines zones fragiles, des incitations fiscales sont prévues pour les professionnels de santé libéraux. Ainsi, dans les zones franches urbaines – territoire entrepreneur (ZFU-TE) et les zones de revitalisation rurale (ZRR), les infirmiers libéraux qui créent leur activité peuvent avoir droit à une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, puis à une exonération dégressive pendant trois ans.
En outre, dans les ZRR, il est possible de bénéficier d’une exonération temporaire de contribution foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Il en est de même pour les infirmiers qui s’installent dans un Quartier prioritaire de la ville (QPV) sous contrat de ville avec l’État.
À noter :
en ZFU, les remplaçants et les collaborateurs d’infirmiers libéraux ont droit également à l’exonération d’impôt sur les bénéfices.
Quels types de contrat incitatifs ouvrent droit à des aides financières pour s’installer ?
En cas d’installation en libéral dans une zone très sous-dotée en infirmiers libéraux, l’adhésion à l’un des trois contrats incitatifs infirmiers permet de percevoir une aide forfaitaire annuelle de l’Assurance maladie.
Le Contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII)
Dans le cadre d’un CAII, le montant de base de l’aide financière est de 27 500 € sur 5 ans. Entre autres conditions, il faut s’engager à s’installer pendant au moins 5 ans dans la zone en question, exercer en groupe et justifier d’un minimum d’activité chaque année.
Le Contrat d’aide à la première installation infirmier (CAPII)
Avec un CAPII, un infirmier libéral sollicitant son conventionnement pour la première fois peut percevoir une aide de 37 500 € sur 5 ans. Il lui faut simplement rester dans la zone au moins 5 ans, avec un montant d’honoraires minimum chaque année et exercer au sein d’un groupe.
Le Contrat d’aide au maintien infirmier (CAMI)
Le CAMI est destiné aux infirmiers déjà installés dans une zone très sous-dotée. Dès lors qu’ils s’engagent à s’y maintenir pendant au moins 3 ans, ils peuvent recevoir une aide de 3 000 € par an (ce contrat est renouvelable). Les autres conditions à remplir sont les mêmes que pour les deux contrats précédents.
À noter :
Selon la règle « un départ, une arrivée », un infirmier qui souhaite s’installer dans une zone déjà très pourvue (sur-dotée) ne peut obtenir son conventionnement qu’à condition de succéder à un autre infirmier cessant son activité.
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Quelles aides financières proposent les collectivités locales pour s’installer en tant qu’infirmier ?
Les collectivités territoriales (régions, départements et communes) mettent en place diverses mesures pour faciliter l’installation des professionnels de santé, notamment les infirmiers libéraux. Ces soutiens peuvent prendre plusieurs formes :
- L’aide à l’installation et à l’équipement du cabinet : des subventions, parfois jusqu’à 10 000 €, sont disponibles pour vous aider à aménager, rénover ou équiper votre futur espace de travail.
- Le soutien à la mobilité : pour faciliter vos déplacements professionnels, certaines aides peuvent couvrir une partie des frais liés à l’achat d’un véhicule.
- La contribution à la formation continue : des régions peuvent financer partiellement des formations afin de vous permettre de vous spécialiser ou d’acquérir de nouvelles compétences.
- L’accompagnement des Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) : des subventions sont allouées pour la création ou l’agrandissement d’une MSP, structure qui regroupe plusieurs professionnels de santé. À titre d’exemple, la Région Occitanie peut apporter jusqu’à 130 000 € pour la mise en place d’une MSP.
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