Médecin remplaçant : quelle est la procédure de remplacement d’un confrère ?
Le remplacement d’un médecin est une démarche courante mais soumise à une procédure très précise. Qu’il s’agisse d’un remplacement régulier et de courte durée ou d’un remplacement plus long pendant une période de congés, le médecin remplaçant un confrère doit supporter un certain nombre de frais et de charges pendant cette période. Qui sont autant de coûts à prévoir.
Dans quels cas faire appel à un médecin remplaçant
Traditionnellement, un généraliste sollicite un médecin remplaçant pour couvrir une indisponibilité temporaire, en été ou pendant une période de congés du médecin remplacé. Le remplacement s’étend alors de quelques jours à quelques semaines au maximum.
Mais, de plus en plus fréquemment, des praticiens se font remplacer de façon régulière et pour une courte durée, par exemple un ou deux jours chaque semaine. Ce type de fonctionnement peut permettre au médecin remplacé de tester un successeur pour sa patientèle, ou au jeune confrère – un étudiant en médecine par exemple – de perfectionner sa pratique médicale avant son installation en libéral.
Dans un cabinet de groupe, il arrive également que les médecins se remplacent mutuellement et ponctuellement en fonction des congés et indisponibilités de chacun.
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Quelles sont les conditions d’un remplacement de médecin ?
Un médecin peut se faire remplacer auprès de sa patientèle :
- soit par un docteur en médecine inscrit au tableau de l’Ordre des médecins, ou enregistré comme prestataire de service ;
- soit par un étudiant en médecine en 3e cycle (interne ou docteur junior), titulaire d’une licence de remplacement.
Remplaçant et remplacé doivent cesser toute autre activité médicale libérale pendant cette période. Le médecin remplaçant exerce alors sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé.
En pratique, le médecin remplaçant utilise des feuilles de soins imprimées au nom du médecin remplacé. Il doit toutefois y faire apparaître son identification personnelle en lieu et place de celle du médecin remplacé, avec la mention « remplaçant ».
En matière de rémunération, c’est le médecin remplaçant qui perçoit, pour le compte du remplacé, les honoraires correspondant aux actes accomplis. Il lui reverse ensuite un pourcentage de ces honoraires selon le taux convenu à l’avance.
Remplacement d’un médecin : quelles sont les démarches à effectuer ?
Le remplacement d’un médecin, qu’il soit temporaire ou plus régulier, implique un certain nombre de démarches encadrées par la législation. Ces formalités concernent tant le médecin remplacé que le remplaçant, et commencent par la rédaction d’un contrat.
Le contrat de remplacement
Les deux praticiens doivent cosigner un contrat de remplacement de médecin en trois exemplaires (un pour chacun et un pour l’Ordre) établissant ces différentes conditions. Le document doit en effet mentionner :
- l’identité du médecin remplacé et du médecin remplaçant;
- la période du remplacement;
- le pourcentage du total des honoraires perçus que le médecin remplaçant doit reverser au remplacé ;
- un éventuel accord pour autoriser le médecin remplaçant à s’installer dans un cabinet en concurrence directe avec le médecin remplacé dans un délai inférieur à la période légale de deux ans (article 86 du code de déontologie médicale).
Le Conseil national de l’Ordre des médecins propose des modèles de contrat de remplacement.
Les démarches du médecin remplacé
En premier lieu, le médecin installé qui souhaite se faire remplacer doit trouver un médecin remplaçant. Il peut pour cela s’adresser au conseil départemental de l’Ordre des médecins, à l’Agence régionale de santé, aux hôpitaux et facultés de son secteur ou utiliser d’autres moyens (sites syndicaux et associatifs, réseaux sociaux, bouche à oreille, etc.).
Une fois le praticien remplaçant identifié et l’accord trouvé, le remplacé doit adresser au conseil départemental de l’Ordre une demande d’autorisation de remplacement comprenant :
- le contrat de remplacement ;
- une attestation du médecin remplaçant (inscription à l’Ordre, numéro d’enregistrement en qualité de prestataire de service, licence de remplacement).
Après étude des pièces, le conseil départemental de l’Ordre émet un avis (pour un remplacement par un confrère) ou une autorisation (pour un étudiant en médecine) pour une durée de trois mois maximum (renouvelable).
Dans le cas d’un médecin remplaçant étudiant, le remplacement peut débuter sans attendre de notification officielle de l’Ordre.
Les démarches du médecin remplaçant
Afin de remplir les conditions légales d’un remplacement de médecin, le praticien doit effectuer en amont la démarche pour obtenir les documents légaux :
- une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre;
- une licence de remplacement dans le cas d’un étudiant en médecine.
Le médecin remplaçant doit signaler le remplacement à la caisse d’assurance maladie, qui conviendra d’un rendez-vous avec un conseiller. Autre obligation : la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), qui s’applique à tout professionnel de santé exerçant à titre libéral (article L. 1142-2 du code de la santé publique).
Quels sont les besoins du médecin remplaçant ?
Pendant le remplacement, c’est le praticien remplacé qui continue d’assumer tous les frais courants du cabinet. Mais, de son côté, le médecin remplaçant doit assumer un certain nombre de charges, telles que ses charges sociales et ses frais personnels de voiture, de transport, de nourriture et d’hébergement.
Si le remplacement dure longtemps ou se renouvelle très régulièrement, le médecin remplaçant doit disposer d’un véhicule en bon état pour effectuer les visites à domicile. Dans de nombreux cas, le financement d’un nouveau véhicule, en crédit classique ou en crédit-bail, peut s’imposer.
Pour les frais courants de repas et d’hébergement et pour les dépenses quotidiennes, le médecin remplaçant doit en outre disposer d’une trésorerie suffisante avant l’encaissement des premiers honoraires. De même, en cas de remplacement un ou deux jours par semaine seulement, il doit disposer d’une réserve d’argent dans ces intervalles. Dans les deux cas, il peut donc lui être nécessaire d’ouvrir un compte de trésorerie afin de disposer de fonds pour pallier ces décalages.
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