Quelles étapes suivre pour monter un projet de maison de santé ?
Une Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) est un lieu d’exercice qui regroupe plusieurs professionnels de santé. Ce mode d’exercice collectif offre de nombreux avantages, aussi bien pour les praticiens que les patients. On vous explique comment créer une maison de santé en trois étapes.
Une maison de santé, c'est quoi ?
Une Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) est un mode d’exercice collectif et coordonné qui regroupe plusieurs professionnels de santé libéraux de premier recours. Cela inclut des médecins (au minimum deux) et des paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, diététiciens), mais également des sages-femmes et chirurgiens-dentistes. La structure doit compter au moins un auxiliaire médical, et peut aussi comporter des travailleurs sociaux.
Dans tous les cas, les membres d’une MSP se réunissent autour d’un projet de santé commun, sorte de feuille de route médicale. Enfin, une Maison de santé pluridisciplinaire n’impose pas à ses membres d’exercer au sein du même local.
Créées en 2007, les MSP sont aujourd’hui en plein essor. On en comptait plus de 2500 en 2023, et de nombreux projets continuent de fleurir pour atteindre l’objectif de 4000 fixé par le ministère de la Santé.
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Quels sont les avantages d’une MSP pour les professionnels de santé ?
Intégrer une Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) offre de nombreux avantages aux professionnels de santé. Ce mode d’exercice collectif favorise la collaboration, simplifie la gestion quotidienne et permet une organisation plus efficace, au service des praticiens comme des patients.
Le travail en équipe
L’exercice coordonné facilite la recherche d’un remplaçant et même d’un successeur pour les praticiens libéraux réunis au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle. La loi prévoit également de pouvoir mettre en place la délégation de tâches d’un médecin vers un infirmier ou un kiné en MSP. Ils peuvent aussi renouer avec la vocation de compagnonnage du secteur médical, en assurant par exemple un rôle de maître de stage. Ou encore prendre en charge de nouvelles missions, orientées sur la prévention et l’éducation thérapeutique des patients, par exemple.
Une gestion administrative et financière mutualisée
Une MSP permet aux praticiens d’optimiser leur temps médical au service de leurs patients et de les décharger d’une partie de contraintes administratives, grâce à l’embauche d’un coordinateur (ou coordonnateur), par exemple.
Des coûts partagés
Si une Maison de santé pluridisciplinaire possède un coût d’installation et de fonctionnement plus important qu’un cabinet libéral classique, les moyens sont mis en commun entre professionnels de santé (locaux, secrétariat, SI partagé, etc.) et répartis, selon des clés à définir au sein de l’équipe. Ce qui offre des économies d’échelle qui profitent à chacun. Ils ont ainsi la possibilité d’investir en commun dans du matériel médical plus pointu (échographe, etc.).
Pour les patients, une offre de soins élargie
La prise en charge des patients d’une MSP peut être coordonnée entre les différents professionnels de santé de la structure. La permanence des soins est d’autant mieux assurée pour les patients, et la qualité de la prise en charge n’en est que renforcée. C’est tout particulièrement le cas des patients poly-pathologiques lourds.
Les patients bénéficient par ailleurs d’horaires élargis et ont moins besoin de recourir à des médecins spécialistes. Ils conservent néanmoins la liberté de choix du praticien ; le patient a toujours le choix de consulter un médecin ou un infirmier au sein de la MSP et un kiné en dehors de la structure par exemple.
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Comment gérer le projet d’une maison de santé pluridisciplinaire en 3 étapes ?
Les démarches pour créer une Maison de santé pluridisciplinaire comprennent trois étapes. D’abord, la définition du projet de santé commun, puis le choix d’une structure juridique adaptée et enfin, le financement du projet.
1. Définir le projet de sa MSP
Pour créer une MSP, il faut d’abord élaborer un projet de santé commun, qui rassemble l’ensemble des membres du cabinet autour des mêmes objectifs. En pratique, ce projet comprend deux éléments :
- un projet pluriprofessionnel, qui définit l’organisation entre les membres du cabinet, les points administratifs et la démarche qualité ;
- un projet de prise en charge des patients, précisant l’organisation de la continuité des soins, la prise en charge des actes non programmés ou des petites urgences, la mise en place d’actions de prévention, de dépistage et d’éducation thérapeutique, ainsi que la coordination avec les autres structures du territoire.
Enfin, le projet de santé doit être signé par chacun des membres de la future MSP.
2. Choisir une structure juridique adaptée à sa MSP
La plus adaptée reste la Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa). Il s’agit, en effet, de l’unique forme juridique qui permet aux professionnels de santé un exercice coordonné. C’est en effet la seule habilitée à facturer à l’Assurance maladie des prestations coordonnées et à percevoir des rémunérations d’équipe versées par les Agences régionales de santé.
Juridiquement, la Sisa est définie comme une société civile, dont les statuts doivent comporter certaines mentions obligatoires (montant du capital social, répartition des parts sociales, nature et montant des apports effectués par les associés).
À noter :
Les statuts de la MSP ne peuvent pas porter atteinte à l’indépendance des professionnels de santé, ni faire obstacle au libre choix du praticien par le malade.
3. Trouver un financement pour sa MSP
La création d’une maison de santé pluridisciplinaire induit généralement un budget important. Il faut prévoir la construction, l’achat ou la location des locaux, les travaux d’aménagement, la fourniture en mobilier et en matériels professionnels et la trésorerie au démarrage de l’activité.
De nombreuses aides publiques, variables selon le territoire concerné, sont disponibles pour financer :
- la définition du projet de santé (ex : étude de faisabilité) ;
- la construction ou la réhabilitation du local;
- le démarrage de l’activité lors des premières années.
Les Agences régionales de santé (ARS), l’Assurance maladie, les collectivités territoriales et même l’Europe accordent des aides financières aux porteurs de projet de MSP.
À noter :
La création d’une Maison de santé pluridisciplinaire dans une zone d’accompagnement prioritaire, assure un accès prioritaire aux aides publiques.
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