Auxiliaires médicaux :
ouvrir un cabinet secondaire
Un masseur-kinésithérapeute, une infirmière ou un pédicure-podologue qui ouvre un cabinet secondaire dans une zone déficitaire en offre de soins ou dans une petite commune peut bénéficier d’avantages fiscaux. Attention néanmoins car cette installation est réglementée par les Ordres professionnels.
Les avantages fiscaux
Les cabinets médicaux ou d’auxiliaires médicaux créés ou repris dans une zone France Ruralités Revitalisation (FRR), qui a remplacé les zones de revitalisation rurale (ZRR), ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), qui a pris la suite des zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) depuis le 1er janvier 2026, bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, puis d’une exonération dégressive sur trois ans : 75 %, 50 % puis 25 % en zone FRR ; 60 %, 40 % puis 20 % en QPV. Une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) peut s’y ajouter, sur délibération de la collectivité.
Pour en bénéficier, il faut réaliser au moins 75 % de son chiffre d’affaires dans la zone, et y avoir par conséquent son activité principale. Ce seuil reste applicable avec la FRR.
Attention à la façon dont l’exonération se calcule. Un auxiliaire médical installé en zone qui ouvre un cabinet secondaire à l’extérieur reste éligible tant qu’il respecte ce seuil de 75 %. Mais le seuil ne fait qu’ouvrir le droit : il n’étend pas l’exonération à l’activité exercée hors zone. Le bénéfice correspondant à celle-ci reste imposable, l’exonération étant calculée au prorata.
Par ailleurs, les communes et les intercommunalités peuvent exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pendant une durée de deux à cinq ans, les médecins et les auxiliaires médicaux qui s’installent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans une commune située en zone FRR. Cette exonération s’étend à l’ouverture d’un cabinet secondaire : dans une commune de moins de 2 000 habitants ou une commune située en zone FRR, comme pour les cabinets principaux ; ou au sein d’une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.
À noter : la suppression progressive de la CVAE, d’abord prévue pour 2024 puis reportée à 2027, est désormais fixée au 1er janvier 2030.
À noter :
Le bénéfice exonéré est plafonné : à 300 000 € sur trois exercices glissants en zone FRR ; à 50 000 € par période de douze mois en QPV, majorés de 5 000 € par salarié résidant dans le quartier.
Les conditions d’ouverture d’un cabinet secondaire
Pour un auxiliaire médical, l’ouverture d’un cabinet secondaire est soumise à des conditions qui varient suivant la profession.
Un masseur-kinésithérapeute ne peut pas avoir plus d’un cabinet secondaire, et celui-ci doit être déclaré au conseil départemental de l’ordre — une déclaration, non une autorisation. L’ouverture de lieux d’exercice supplémentaires est possible lorsqu’il existe, dans un secteur géographique donné, une carence ou une insuffisance de l’offre de soins ; elle est alors soumise à l’autorisation du conseil départemental du lieu concerné, seul habilité à la délivrer. Cette autorisation est personnelle, temporaire et incessible, et peut être retirée si les conditions qui l’ont justifiée disparaissent.
Pour un infirmier libéral, le principe reste celui du lieu d’exercice unique. Il peut toutefois exercer sur un ou plusieurs sites distincts lorsqu’il existe dans le secteur une carence ou une insuffisance de l’offre de soins préjudiciable aux besoins des patients ou à la continuité des soins. La demande est adressée au conseil départemental du territoire où l’activité est envisagée, accompagnée de tout élément utile sur les besoins de la population et les conditions d’exercice. Le silence gardé pendant trois mois vaut autorisation implicite. L’infirmier doit prendre toutes les mesures garantissant la qualité, la sécurité et la continuité des soins sur chacun de ses sites.
Un pédicure-podologue, enfin, peut être autorisé à ouvrir un ou plusieurs cabinets secondaires. La demande est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au conseil régional ou interrégional de l’ordre du lieu d’implantation envisagée. Le silence gardé pendant trois mois vaut autorisation implicite. L’autorisation est donnée à titre personnel et n’est pas cessible.
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