Chirurgiens-dentistes :
comment regrouper les cabinets
Pour exercer en commun avec d’autres chirurgiens-dentistes, la solution optimale, aujourd’hui, est la constitution d’une société d’exercice libéral (SEL), détenue le cas échéant par une société holding. Explications.
Les sociétés d’exercice libéral, au contraire des regroupements traditionnels comme la société civile professionnelle (SCP), sont des sociétés de capitaux soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS), et non pas à l’impôt sur le revenu. Or, le régime de l’IS présente plusieurs avantages :
- le taux de l’IS est inférieur au taux moyen de l’impôt sur le revenu, surtout dans les gros cabinets, et les bénéfices professionnels sont donc moins imposés ;
- le chirurgien-dentiste perçoit une rémunération fixe imposée en salaire, et il peut mieux anticiper le montant de son impôt personnel et de ses cotisations sociales ;
- il peut percevoir des dividendes de la société et arbitrer entre dividendes et salaire.
Surtout, la fiscalité étant plus favorable, une SEL à l’IS peut constituer des réserves et investir beaucoup plus, à chiffre d’affaires équivalent, qu’une structure à l’impôt sur le revenu. Sa capacité d’emprunt est donc plus élevée.
Enfin, une SEL peut s’ouvrir à des associés extérieurs « investisseurs », en respectant les règles de répartition du capital de la profession. Pour cette raison aussi, ce type de société est conseillé aux cabinets ayant besoin de financer des équipements lourds.
En pratique, pour passer de l’exercice libéral individuel à un exercice en SEL, deux options sont possibles : soit apporter le fonds libéral à la société, soit faire acheter ce fonds par la SEL. Cette seconde solution permet au chirurgien-dentiste de dégager une trésorerie importante, mais elle comporte quelques risques sur le plan fiscal.
Intégrer une SEL avec une holding
Un chirurgien-dentiste peut donc s’associer avec des confrères en créant avec eux une SEL, mais il peut aussi, pour exercer en groupe, intégrer une SEL existante. Deux solutions là aussi : l’entrée dans le groupe se fait par une augmentation de capital, ou par le rachat des parts à un associé de la société.
Pour le rachat de parts, le meilleur outil est sans aucun doute la société de participation financière de professions libérales (SPFPL), autrement dit la société holding. Dans ce cas, en effet, ce n’est pas le praticien qui emprunte pour cette acquisition, mais la SPFPL. Celle-ci rembourse ensuite l’emprunt grâce aux dividendes versés par la SEL filiale (c’est-à-dire le cabinet dentaire) et dégagés par son activité.
Ce schéma évite au chirurgien-dentiste, s’il emprunte à titre personnel pour acquérir les parts, de payer cet emprunt avec des revenus qui sont soumis à l’impôt et aux cotisations sociales. En outre, les dividendes versés par le cabinet en SEL et servant à rembourser l’emprunt de la SPFPL sont taxés, à l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 5% seulement. Ils ne sont pas non plus soumis à cotisations sociales.
Au total, le montage SEL + SPFPL est financièrement et fiscalement le plus avantageux lorsque deux jeunes diplômés, par exemple, souhaitent se regrouper pour acquérir un cabinet dentaire. Ils pourront d’ailleurs ensuite, via la holding, transmettre ou céder des parts de la SEL ou encore intégrer de nouveaux associés.
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