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Les démarches pour créer une maison de santé

Une maison de santé pluridisciplinaire ou pluriprofessionnelle (MSP) est un lieu d’exercice qui regroupe plusieurs professionnels de santé de premier recours autour d’un projet de santé partagé. Pour créer une MSP, trois étapes au moins sont nécessaires.

Les MSP sont en plein essor aujourd’hui : on comptait plus de 500 maisons et pôles de santé en 2015, et de nombreux projets continuent de fleurir.
Les maisons de santé peuvent regrouper des médecins, des chirurgiens-dentistes, des infirmiers ou infirmières, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes, des podologues, un pharmacien, des diététiciens…, ainsi que des travailleurs sociaux.
Dans tous les cas, il faut au minimum deux médecins et un auxiliaire médical.

Première étape : un projet de santé

Pour créer une MSP, il faut d’abord élaborer un projet de santé partagé. En pratique, il comprend deux éléments :
– un projet pluriprofessionnel, qui définit l’organisation entre les professionnels (temps de présence, plages horaires d’ouverture…), l’organisation de cette pluriprofessionnalité (réunions de coordination, informatique partagée permettant l’accès aux dossiers médicaux communs), une démarche qualité (mise en place des protocoles de soins partagés, notamment) ;
– un projet de prise en charge des patients, qui doit préciser l’organisation de la continuité des soins, la prise en charge des actes non programmés ou des petites urgences, la mise en place d’actions de prévention, de dépistage et d’éducation thérapeutique, et la coordination avec les autres structures du territoire (hôpital local, EHPAD, services médicaux-sociaux…).
Ce projet de santé doit être signé par chaque membre de la future MSP. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est prévue par ce projet.

Seconde étape : une structure adaptée

La structure juridique à privilégier pour abriter une MSP est la Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA). C’est en effet la seule forme juridique permettant aux professionnels de santé un exercice coordonné. C’est aussi la seule structure habilitée à facturer à l’assurance maladie des prestations coordonnées et à percevoir les rémunérations d’équipe versées par les Agences régionales de santé (ARS).
La SISA est une société civile dont les statuts doivent comporter certaines mentions obligatoires (montant du capital social, répartition des parts sociales, nature et montant des apports effectués par les associés…). Ces statuts ne peuvent pas porter atteinte à l’indépendance des professionnels de santé ni faire obstacle au libre choix du praticien par le malade.
Au moins un mois avant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, les statuts doivent être communiqués aux ordres professionnels dont relèvent les associés et à l’Agence régionale de santé compétente.
A noter : on trouve assez facilement des modèles de statuts de SISA auprès des ARS ou des ordres professionnels.

Troisième étape : financer le projet

Le financement de la MSP est la troisième grande étape du projet. Il porte sur un budget souvent important. Il faut en effet prévoir la construction des locaux, leur achat ou leur location, les travaux d’aménagement, le mobilier et les matériels professionnels (notamment l’équipement informatique adapté à l’exercice en commun), les dépenses de personnel (secrétariat)… Il faut aussi démarrer l’activité avec une trésorerie suffisante.
De nombreux financement publics, variables selon le territoire concerné, sont possibles pour l’accompagnement du projet, la construction ou la réhabilitation du local et pour l’aide au démarrage lors des premières années : aides du conseil régional, du conseil général, de la commune, de l’Agence régionale de santé… Des aides européennes sont également prévues. Mais attention : il existe dans les régions des zones d’accompagnement prioritaire dans lesquelles les aides publiques sont accordées en priorité.
Le plus souvent, toutefois, ces aides sont insuffisantes et le projet de MSP doit également être financé par les professionnels de santé concernés. Les sommes en cause étant élevées et les besoins très spécifiques, il est préférable de se faire accompagner dans cette opération par des spécialistes des professions de santé.

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