MSP : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?
Dans une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), les praticiens et les soignants libéraux en exercice sont rémunérés à la fois pour leur travail collectif et par leurs honoraires personnels. Focus sur cette double rémunération qui permet aux professionnels de santé d’augmenter leurs revenus.
Comment fonctionne une maison de santé ?
Une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) se définit comme une structure composée de plusieurs professionnels de santé, pharmaciens ou auxiliaires médicaux. Elle permet, en d’autres termes, à des libéraux d’exercer leur métier de manière collective. Un projet de santé doit être rédigé, afin d’attester l’exercice collectif et coordonné par les différents professionnels qui travaillent au sein de la même maison de santé. Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens doit même être conclu avec l’agence régionale de santé (ARS) avant tout versement d’une aide.
Adhésion à l’ACI : une rémunération complémentaire pour les MSP
En complément du paiement à l’acte des professionnels de santé et pour favoriser l’exercice coordonné de ces derniers, l’Assurance maladie rémunère les MSP qui ont adhéré à l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des structures de santé. Cette rémunération dépend du niveau d’atteinte de plusieurs indicateurs obligatoires et optionnels (horaires d’ouverture élargis, réalisation de soins non programmés, élaboration de protocoles pluridisciplinaires, adoption d’un système informatique partagé et labellisé…).
Bon à savoir :
Durant les deux premières années civiles d’adhésion à l’ACI, l’Assurance maladie garantit une rémunération minimale de 20 000 € pour une année entière, avec une avance de 12 000 €.
Rémunération maison de santé : comment est-elle calculée ?
Grâce à l’adhésion à l’ACI, des points fixes et variables sont attribués à chaque professionnel de la maison de santé, sachant qu’un point correspond à 7 euros. Ces points additionnés constituent la rémunération, calculée pour une année civile et distribuée au plus tard le 30 avril de l’année n+1. Elle s’échelonne sur plusieurs versements, notamment deux :
- Une avance correspondant à 60 % de la rémunération pour avoir atteint 100 % des indicateurs « prérequis socles » ainsi que « socles », et ce, pour une année entière. Il s’agit du premier paiement, versé dans les 3 mois qui suivent la contractualisation du professionnel de santé en maison de santé, ou le 30 avril de l’année n au plus tard.
- Le solde qui correspond à la différence entre le montant de la rémunération globale à l’année et le montant de l’avance déjà versée. Ce versement constitue la deuxième partie de la rémunération.
Bon à savoir :
Cette rémunération forfaitaire peut être majorée selon le taux de précarité de la maison de santé. Autrement dit, si un grand nombre de patients relèvent de la Complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’État, la rémunération des professionnels de santé de la MSP peut être plus importante.
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Subvention maison de santé : une aide de l’Assurance Maladie
Les subventions de l’Assurance Maladie sont versées directement à la MSP, et non aux professionnels qui la constituent. La maison de santé doit ainsi être dotée d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), établissant les modalités de redistribution des sommes perçues par la MSP entre les professionnels de santé. En pratique, cette redistribution rémunère le temps passé par les praticiens de la MSP à la coordination des soins et aux différentes missions de prévention et d’éducation sanitaire.
A noter, en plus de cette rémunération de l’équipe de soins de santé, les subventions de l’Assurance maladie peuvent aussi servir à indemniser les personnes qui interviennent ponctuellement ou régulièrement dans les actions de la maison de santé mais qui n’en font pas partie. Elles peuvent aussi être utilisées pour faire appel à un coordinateur, salarié ou non, ou encore pour supporter les coûts d’outils de coordination ou du système d’information partagé.
Enfin, dans une MSP, chaque praticien dispose bien sûr de sa propre patientèle et perçoit donc les honoraires correspondant aux actes qu’il pratique. Ces honoraires s’ajoutent à la rémunération de l’Assurance maladie pour les actions réalisées en commun avec les autres professionnels de santé.
Bon à savoir :
Sur le plan fiscal, les bénéfices versés par la SISA à ses associés professionnels de santé sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC, comme les honoraires individuels.