Installation d’un chirurgien-dentiste : les nouvelles règles de conventionnement
Depuis le 1er janvier 2025, l’installation d’un chirurgien-dentiste libéral est davantage encadrée afin de mieux répartir l’offre de soins dentaires sur le territoire national. Explications.
Installation des dentistes en 2025 : quel est le but de ces nouvelles règles ?
Pour répondre aux déséquilibres dans l’accès aux soins dentaires, les autorités de santé ont mis en place un dispositif fondé sur des zones géographiques et des mesures spécifiques pour chaque situation.
Améliorer l’accès aux soins dentaires
La régulation du conventionnement des chirurgiens-dentistes, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, vise à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins dentaires. Pour cela, la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux 2023-2028 et ses avenants 1 et 5 ont prévu des règles d’installation plus strictes dans les zones non prioritaires (ZNP), mais aussi de nouveaux contrats incitatifs et des aides à l’installation ou au maintien de l’activité dentaire en zones très sous-dotées.
Cinq zones pour réguler l’installation des dentistes
Les Agences régionales de santé ont établi un nouveau zonage du territoire français reposant sur cinq catégories au regard de l’offre de soins dentaires :
- les zones très sous–dotées, éligibles aux aides de l’Assurance maladie et des collectivités territoriales ;
- les zones sous–dotées, éligibles aux aides éventuelles des collectivités territoriales ;
- les zones intermédiaires, où l’offre de soins est équilibrée ;
- les zones très dotées, marquées par une forte densité de praticiens ;
- les zones non prioritaires, pour lesquelles une régulation du conventionnement par l’Assurance maladie s’applique.
Quelles sont les règles d’installation d’un dentiste en zone non prioritaire ?
Dans les zones non prioritaires, l’installation est désormais encadrée par un système de remplacement strict, avec néanmoins quelques exceptions selon les spécialités ou les situations personnelles du praticien.
Reprise et succession en ZNP
En ZNP, le conventionnement d’un chirurgien-dentiste libéral ne peut désormais se faire qu’en remplacement d’un praticien conventionné cessant définitivement son activité. En pratique, le chirurgien-dentiste en cessation d’activité dispose d’un délai d’un an maximum pour désigner son successeur auprès de sa caisse d’assurance maladie.
Passé ce délai, le conventionnement devenu disponible est attribué par la commission paritaire départementale (CPD) à un chirurgien-dentiste libéral qui en fait la demande, selon certains critères.
À noter :
Il est possible de succéder non seulement au titulaire du cabinet mais aussi à un assistant ou à un collaborateur dentaire qui cesse son activité.
Quelles exceptions à la régulation en ZNP ?
Le conventionnement d’un chirurgien-dentiste spécialiste en médecine bucco-dentaire, en chirurgie orale ou en orthodontie, échappe à cette règle du « un entrant pour un sortant ».
L’installation d’un dentiste en zone non prioritaire à partir de 2025 peut aussi être accordé, exceptionnellement, dans certaines situations liées à la vie personnelle du praticien et en particulier celles obligeant à un changement d’adresse professionnelle :
- mutation professionnelle du conjoint;
- divorce;
- maladie grave du chirurgien-dentiste, de son conjoint ou d’un enfant;
- etc.
Quelles aides pour l'installation d’un dentiste en zone sous-dotée ?
La convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028 a revalorisé les aides mises en place par l’Assurance maladie pour l’installation et le maintien des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans des zones très sous-dotées, c’est-à-dire celles qui sont le moins pourvues en praticiens. Deux contrats incitatifs sont concernés.
Le contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD)
Pour quoi ? Soutenir l’installation d’un chirurgien-dentiste face aux frais d’investissement en début d’activité (frais de locaux, dépenses d’équipements, charges diverses, etc.).
Pour qui ? Les titulaires d’un cabinet et les collaborateurs libéraux exerçant en groupe ou seuls.
Quel montant ? 50 000 €, versés en deux fois (pendant la première année et au cours de la troisième année du contrat).
Sous quelles conditions ? S’installer ou être installé depuis moins d’un an dans une zone très sous-dotée, qu’il s’agisse d’une première ou d’une nouvelle installation en libéral. L’activité doit être exercée à titre principal dans la zone, c’est-à-dire au moins deux jours par semaine pour toute la durée du contrat, soit cinq ans.
À lire aussi :
Le contrat d’aide au maintien des chirurgiens-dentistes (CAMCD)
Pour quoi ? Encourager les chirurgiens-dentistes à maintenir leur offre en soins dentaires dans une zone très sous-dotée, en limitant les contraintes financières ou en les aidant à réaliser des investissements ou à se former.
Pour qui ? Titulaires et collaborateurs libéraux exerçant à titre individuel ou en groupe.
Quel montant ? 4 000 € chaque année pendant trois ans.
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