Que faut-il savoir sur les amortissements comptables en tant que professionnel de santé libéral ?
Quels biens médicaux sont concernés par l’amortissement comptable ? Quelle différence entre amortissement linéaire et dégressif ? Comment calculer l’amortissement ? CMV Médiforce vous éclaire sur cette notion fiscale complexe, mais avantageuse.
L'essentiel à retenir
- L'amortissement permet de déduire fiscalement la perte de valeur (usure, obsolescence) de vos équipements pour les renouveler.
- L’amortissement linéaire étale la déduction de manière constante, tandis que l’amortissement dégressif renforce l’allégement fiscal les premières années.
- Pour calculer l’amortissement, la valeur globale du bien est divisée par sa durée d'utilisation (de 3 à 5 ans pour l'informatique, jusqu'à 50 ans pour l'immobilier).
Qu'est-ce qu'un amortissement ?
Les amortissements se définissent par la constatation comptable de la perte de valeur de certains éléments d’actif résultant de l’usure ou de l’obsolescence. Ces amortissements permettent chaque année au professionnel de santé de déduire fiscalement une valeur correspondant à cette usure d’un bien professionnel. Il devient alors possible de dégager les sommes nécessaires pour le renouvellement des éléments d’actif amorti.
Quelle différence entre amortissement linéaire et dégressif ?
Il existe deux types d’investissements comptables : l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif. Ils se différencient par leur mode de calcul et le type de bien auquel ils peuvent s’appliquer.
L'amortissement linéaire
L’amortissement linéaire est une méthode d’amortissement à annuités constantes. Cela signifie que cet amortissement concerne les biens utilisés de manière constante par le professionnel de santé. Dans ce cas de figure, on applique au montant à amortir un taux, qui reste le même tout au long de la durée d’amortissement du bien, conformément aux taux habituels.
L'amortissement dégressif
L’amortissement dégressif est appliqué aux biens que le professionnel de santé utilise de manière moins intensive au fil du temps. On observe alors une dépréciation plus forte au cours des premières années de vie du bien. Les annuités de l’amortissement ne sont donc pas constantes.
La charge de dotation aux amortissements se révèle effectivement plus élevée dans les premières années d’utilisation du bien à amortir. Ainsi, le professionnel de santé va pouvoir déduire, immédiatement après avoir acquis le bien, une somme conséquente, même si l’amortissement se révèle variable. En d’autres termes, il s’agit d’une incitation fiscale à l’investissement.
Amortissement linéaire vs amortissement dégressif : les principales différences
| Amortissement linéaire | Amortissement dégressif | |
|---|---|---|
| Principe | Perte de valeur constante chaque année | Perte de valeur plus forte au début puis décroissante |
| Calcul des amortissements | contants sur toute la durée de l’amortissement | variables (plus élevés les premières années) |
| Type de bien | Bien à utilisation régulière et constante | Bien à utilisation intensive ou a durée de vie plus courte (obsolescence) |
| Objectif | Refléter l’usure réelle du matériel | Refléter l’usure réelle du matériel |
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Quels les biens médicaux peuvent-ils être amortis
Selon la nature du matériel, le professionnel de santé (biologiste, radiologue, dentiste ou cardiologue) peut opter pour l’un des deux systèmes : l’amortissement linéaire, qui s’applique par défaut à tous les biens, ou l’amortissement dégressif. Ce dernier est une option fiscale réservée exclusivement aux équipements neufs, d’une durée d’utilisation d’au moins 3 ans, et listés par le Code général des impôts.
Concrètement, l’amortissement comptable concerne :
- le matériel médical et technique : les tables d’examen, appareils de radiographie, échographes, fauteuils de soins ou outils de stérilisation ;
- le matériel informatique et électronique : les ordinateurs, terminaux de paiement (TPE), lecteurs de carte Vitale, imprimantes et logiciels professionnels ;
- le mobilier de cabinet : les bureaux, chaises de consultation, meubles de rangement et le mobilier de la salle d’attente ;
- les véhicules professionnels : la voiture de fonction ou de tournée, sous réserve des plafonds fiscaux spécifiques en vigueur ;
- les agencements et installations : les travaux de rénovation, de mise aux normes ou d’isolation thermique et acoustique des locaux professionnels.
À savoir :
Le petit matériel, les meubles et les fournitures de bureau, dont la valeur unitaire hors taxes ne dépasse pas 500 euros, peuvent être déduits en charges, sans être amortis par conséquent. Enfin, le droit de présentation à la clientèle n’est pas amortissable.
Comment calculer l'amortissement en comptabilité ?
Pour calculer l’amortissement linéaire, il faut se référer aux durées et aux taux habituels. Le calcul de base se révèle assez simple :
Amortissement annuel = Valeur d’origine du bien ÷ durée d’utilisation.
Quelle valeur prendre en compte pour le calcul ?
La base de calcul de l’amortissement dépend du mode d’acquisition du bien :
- Pour un bien acheté : le calcul prend en compte le coût d’achat, majoré de tous les frais nécessaires pour l’utiliser (frais de transport, de livraison, d’installation, d’assurance, droits de douane, etc.).
- Pour un bien reçu gratuitement ou apporté à une société : le calcul est basé sur sa valeur réelle sur le marché (valeur vénale) ou sur sa valeur d’apport.
À savoir :
Pour les biens partiellement affectés à la profession (locaux ou véhicule mixte), seule la quote-part d’utilisation professionnelle est déductible. La part d’usage privé doit être réintégrée au résultat fiscal. Quant aux logiciels professionnels, ils peuvent être amortis à 100 % sur une période d’un an seulement.
La TVA est-elle intégrée dans le calcul de l'amortissement ?
Les amortissements doivent être calculés selon votre statut au regard de la taxe :
- Hors TVA (HT) pour les professionnels de santé redevables de la TVA ;
- Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les professionnels de santé non redevables de la TVA (qui ne peuvent pas la récupérer).
Exemple de calcul :
Un médecin non soumis à la TVA achète un appareil d’échographie pour son cabinet.
- Prix d’achat : 40 000 € TTC ;
- Frais de livraison et d’installation : 2 000 € TTC ;
- Durée d’utilisation prévue : 5 ans.
Base de l’amortissement : 40 000 € + 2 000 € = 42 000 € TTC
Calcul de l’amortissement annuel : 42 000 € ÷ 5 ans = 8 400 € par an
Le médecin déduira donc 8 400 € de son résultat fiscal chaque année pendant 5 ans.
À savoir :
Rapprochez vous de votre expert-comptable. Il est le mieux placé pour vous conseiller et vous aider à faire les bons choix en toute sécurité
Quelle durée d'amortissement par type de bien ?
La durée d’amortissement d’un équipement dépend de sa durée normale d’utilisation, fixée par les usages comptables et fiscaux de chaque profession.
Pour les cabinets médicaux et paramédicaux, la loi fiscale considère ces durées :
| Catégories de biens | Exemples d'équipements | Durée d'amortissement habituelle |
|---|---|---|
| Biens immobiliers et gros travaux | Locaux professionnels, travaux de toiture | 20 à 50 ans |
| Aménagements intérieurs | Installation, agencements, rénovation des pièces | 15 ans |
| Matériels médicaux lourds | Lit ou table d’examen, fauteuil ou unité (dentaire/podologie) | 5 à 10 ans |
| Petits matériels de diagnostic | ECG, doppler, échographe, endoscope, laser | 3 à 5 ans |
| Matériels de bureau et décoration | Mobilier du cabinet, de la salle d’attente, photocopieur, peinture, sols | 5 à 10 ans |
| Véhicules et outillages | Voiture de tournée, outillages spécifiques, matériel informatique (ordinateurs, scanners, imprimantes, téléphones) | 3 à 5 ans |
Cas particulier : le calcul plafonné des véhicules professionnels
Si le matériel médical s’amortit sans limite sur sa valeur réelle, le véhicule du professionnel de santé (utilisé pour les tournées ou les visites à domicile) obéit à une règle stricte.
La base amortissable des véhicules de tourisme est plafonnée par la loi en fonction de leurs émissions de CO2. Même si un praticien achète un véhicule à 45 000 €, il ne pourra amortir fiscalement qu’une fraction de ce prix (généralement limitée entre 9 900 € pour les modèles les plus polluants et 30 000 € pour les véhicules électriques). Le surplus du prix d’achat ne pourra pas être déduit du bénéfice.
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