Fiscalité

Les amortissements du professionnel libéral de santé

Définition amortissement

Les amortissements sont la constatation comptable de la perte de valeur de certains éléments d’actif résultant de l’usure ou de l’obsolescence. Ces amortissements permettent au professionnel de santé de déduire chaque année fiscalement une valeur correspondant à cette usure d’un bien professionnel. Cela leur permet alors de dégager les sommes nécessaires pour le renouvellement des éléments d’actif amorti.

Un professionnel de santé libéral peut utiliser deux modes d’amortissement : le système linéaire et le système dégressif. Le premier est le mode d’amortissement de droit commun. Le second est réservé à certains biens seulement et son application est facultative (sont concernés, notamment, des équipements utilisés par les biologistes, les médecins électroradiologistes, les chirurgiens dentistes et les médecins cardiologues, ainsi que les appareils de chauffage)

Définition des amortissements linéaire et dégressif

L’amortissement linéaire est une méthode d’amortissement à annuités constantes. On applique donc au montant à amortir un taux, qui est le même tout au long de la durée d’amortissement du bien. Les taux d’amortissement habituels sont énoncés sur le tableau ci-dessous.

L’amortissement dégressif est une méthode permettant de constater une dépréciation plus forte au cours des premières années de la durée de vie du bien. Les annuités de l’amortissement ne sont pas constantes, elles sont plus élevées les premières années d’utilisation du bien à amortir. Le professionnel de santé va pouvoir déduire, immédiatement après avoir acquis le bien, une somme conséquente. C’est une incitation fiscale à l’investissement.

  • Les amortissements doivent être calculés sur la valeur d’origine des biens, hors TVA pour les professionnels de santé redevables de la TVA, ou TTC pour les professionnels de santé qui ne sont pas redevables de la TVA. Cette base d’amortissement n’est pas toujours la même :
    • pour un bien acheté, elle est constituée par le coût d’achat, majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation : frais de transport, d’installation, d’assurance, droits de douane, etc.;
    • pour un bien acquis à titre gratuit ou apporté en société, la base d’amortissement est la valeur vénale ou la valeur d’apport.
  • Pour les biens partiellement affectés à la profession (locaux mixtes, véhicule mixte), une quote-part d’amortissement correspondant à l’usage privé doit être réintégrée au résultat fiscal.
  • Les logiciels professionnels peuvent être déduits à 100 % sur une période d’une année à compter de leur date d’acquisition.
  • Les petits matériels et le petit mobilier et matériel de bureau dont la valeur unitaire hors taxes ne dépasse pas 500 euros peuvent être déduits en charges, sans être amortis par conséquent.
  • Enfin, le droit de présentation à la clientèle n’est pas amortissable.

Taux d’amortissement habituels

La loi fiscale pose le principe que tout taux est calculé en fonction de la durée normale d’utilisation du bien, déterminée par les usages de la profession.

Nature des biens Taux Durée
Biens immobiliers :
Cas général 2% à 5% 20 ans à 50 ans
Locaux professionnels 3,33% à 5% 20 ans à 50 ans
Travaux de toiture 5% 20 ans
Aménagements intérieurs 6,66% 15 ans
Peinture, papiers peints 20% 5 ans
Revêtements de sols 20% 5 ans
Immeubles à usage d’habitation 1% à 3% 33,33 ans à 100 ans
Matériels :
Cas général 10% à 20% 10 ans à 5 ans
Lit ou table d’examen 10% à 20% 10 ans à 5 ans
Fauteuil, unit dentaire 10% à 33% 10 ans à 3 ans
Fauteuil, unit podologie 10% à 33% 10 ans à 3 ans
ECG, doppler, échographe, endoscope 20% ou dégressif 5 ans
Laser dermatologique 20% à 33,33% 5 ans à 3 ans
Micro-ordinateur 33,33% ou dégressif 3 ans
Scanner 33,33% ou dégressif 3 ans
Imprimante 33,33% ou dégressif 3 ans
Photocopieur 20% 5 ans
Téléphone, répondeur 3,33% ou dégressif 3 ans
Outillages :
Cas général 20% à 25% 5 ans à 4 ans
Voitures et véhicules professionnels : 20% à 25% 5 ans à 4 ans
Mobilier : 10% 10 ans

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