Accessibilité
Déclaration d'accessibilité
CMV Médiforce s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, CMV Médiforce met en oeuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Audit RGAA (août 2026)
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours)
- Plan d’actions 2026 (en cours)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://www.cmvmediforce.fr
État de conformité
Le site web : https://www.cmvmediforce.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous :
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par DATASOLUTION révèle que :
- 35,53% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 50,68%
Non-conformités
Images
- Critère 1.1 (A) : Certaines images porteuses d’information ne disposent pas d’une alternative textuelle. [2 pages]
- Critère 1.2 (A) : Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance. [3 pages]
- Critère 1.3 (A) : Certaines alternatives textuelles d’images porteuses d’information ne sont pas pertinentes. [12 pages]
Couleurs
- Critère 3.2 (AA) : Certains contrastes entre le texte et son arrière-plan sont insuffisants. [12 pages]
- Critère 3.3 (AA) : Certains contrastes de composants d’interface ou d’éléments graphiques sont insuffisants. [12 pages]
Multimédia
- Critère 4.1 (A) : Certains médias temporels pré-enregistrés ne disposent pas de transcription ou d’alternative textuelle lorsque nécessaire. [1 page]
- Critère 4.5 (AA) : Certains médias temporels ne disposent pas d’une audiodescription lorsque nécessaire. [1 page]
- Critère 4.7 (A) : Certains média temporel ne sont pas clairement identifiable [1 page]
Tableaux
- Critère 5.3 (A) : Certains tableaux de mise en forme ne restent pas compréhensibles une fois linéarisés. [1 page]
- Critère 5.6 (A) : Certains en-têtes de lignes ou de colonnes ne sont pas correctement définis. [1 page]
- Critère 5.7 (A) : Certaines cellules de tableaux ne sont pas correctement associées à leurs en-têtes. [1 page]
Liens
- Critère 6.1 (A) : L’intitulé de certains liens n’est pas explicite. [12 pages]
- Critère 6.2 (A) : Certains liens ne possèdent pas d’intitulé. [1 page]
Scripts
- Critère 7.1 (A) : Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. [12 pages]
- Critère 7.3 (A) : Certains scripts ne sont pas utilisables au clavier ou avec un dispositif de pointage. [12 pages]
- Critère 7.4 (A) : Certains changements de contexte initiés par script ne sont pas signalés à l’utilisateur. [2 pages]
- Critère 7.5 (AA) : Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance. [6 pages]
Éléments obligatoires
- Critère 8.6 (A) : Certains titres de pages ne sont pas pertinents. [1 page]
- Critère 8.9 (A) : Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation. [8 pages]
Structuration
- Critère 9.1 (A) : Certaines informations ne sont pas structurées avec des titres appropriés. [10 pages]
- Critère 9.2 (A) : La structure de certains documents n’est pas cohérente. [11 pages]
- Critère 9.3 (A) : Certaines listes ne sont pas correctement structurées. [8 pages]
- Critère 9.4 (A) : certaines citations ne sont pas correctement indiquées. [2 pages]
Présentation
- Critère 10.1 (A) : La présentation de certains contenus n’est pas exclusivement contrôlée par des feuilles de styles. [3 pages]
- Critère 10.2 (A) : Certains contenus ne restent pas visibles sans feuilles de styles. [5 pages]
- Critère 10.3 (A) : Certains contenus ne restent pas compréhensibles sans feuilles de styles. [12 pages]
- Critère 10.4 (AA) : Certains textes ne restent pas lisibles lorsque leur taille est augmentée. [12 pages]
- Critère 10.6 (A) : Certains liens ne sont pas visuellement identifiables. [5 pages]
- Critère 10.7 (A) : Le focus n’est pas visible pour certains éléments interactifs. [12 pages]
- Critère 10.8 (A) : Certains contenus cachés ne sont pas correctement gérés pour les technologies d’assistance. [12 pages]
- Critère 10.10 (A) : Certaines informations sont données uniquement par la présentation visuelle. [2 pages]
- Critère 10.11 (AA) : Certains contenus ne peuvent pas être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité. [12 pages]
- Critère 10.13 (AA) : Certains contenus additionnels apparaissant au focus ou au survol ne sont pas contrôlables. [12 pages]
- Critère 10.14 (A) : Certains contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement et ne peuvent pas être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage. [12 pages]
Formulaires
- Critère 11.1 (A) : Certains champs de formulaire ne possèdent pas d’étiquette. [12 pages]
- Critère 11.2 (A) : Certaines étiquettes de champs de formulaire ne sont pas pertinentes. [3 pages]
- Critère 11.3 (AA) : Dans certains cas, les étiquettes associées à un champ de formulaire ayant la même fonction et répétées plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages ne sont pas cohérentes. [2 pages]
- Critère 11.5 (A) : Certains champs de même nature ne sont pas regroupés. [6 pages]
- Critère 11.9 (A) : Certains boutons de formulaire ne possèdent pas d’intitulé pertinent. [3 pages]
- Critère 11.10 (A) : Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente. [6 pages]
- Critère 11.11 (AA) : Certains contrôles de saisie ne sont pas accompagnés d’aides ou de suggestions pertinentes. [6 pages]
- Critère 11.13 (AA) : La finalité de certains champs ne peut pas être déterminée pour l’autocomplétion. [6 pages]
Navigation
- Critère 12.6 (A) : Certaines zones de regroupement ne sont pas correctement identifiées. [12 pages]
- Critère 12.8 (A) : L’ordre de tabulation de certains contenus n’est pas cohérent. [12 pages]
- Critère 12.11 (A) : Certains contenus additionnels apparaissant au survol ou au focus ne sont pas contrôlables. [12 pages]
Consultation
- Critère 13.3 (A) : Certains documents téléchargeables ne disposent pas d’une alternative accessible lorsque nécessaire. [12 pages]
- Critère 13.8 (A) : Certains contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables. [1 pages]
- Critère 13.9 (AA) : Dans certaines page web, le contenu proposé n’est pas consultable ou n’apparait pas sur toutes les orientations d’écran (portrait ou paysage). [1 pages]
- Critère 13.10 (A) : Certaines fonctionnalités nécessitent des gestes complexes. [1 pages]
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 03/09/2026
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test
- Firefox et NVDA
- Safari et VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker
- Inspecteur de code
- Bookmarklets
- HeadingsMap
- Assistant RGAA
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil : https://www.cmvmediforce.fr
- Page Nos Solutions (Trésorerie) : https://www.cmvmediforce.fr/nos-solutions/tresorerie
- Page simulation (Trésorerie) : https://www.cmvmediforce.fr/simulation
- Page résultat de simulation (Trésorerie) : https://www.cmvmediforce.fr/resultat-de-la-simulation
- Page formulaire en 3 étapes (Trésorerie) : https://www.cmvmediforce.fr/redirection-formulaire
- Page publication (listing blog) : https://www.cmvmediforce.fr/publications
- Page publication (article blog) : https://www.cmvmediforce.fr/publications/par-themes/fiscalite/vehicule-professionnel-frais-reels-ou-indemniteskilometriques/
- Mentions légales : https://www.cmvmediforce.fr/mentions-legales
- FAQ : https://www.cmvmediforce.fr/faq
- Mes démarches client : https://www.cmvmediforce.fr/mes-demarches-client/
- Plan du site : https://www.cmvmediforce.fr/plan-du-site
- Contact : https://www.cmvmediforce.fr/contacts/
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Ecrire un message au Défenseur des droits via leur formulaire
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région via leur formulaire
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07