Les normes du cabinet médical
Que vous soyez généraliste ou spécialiste, votre cabinet médical est soumis à de nombreuses normes réglementaires, administratives et professionnelles, qu’il faut connaître… et surtout appliquer. Voici les principales d’entre elles.
Accessibilité des handicapés
Effectuer les travaux nécessaires
La loi oblige tous les professionnels de santé libéraux recevant des patients à rendre leurs locaux accessibles aux personnes handicapées, aussi bien pour les parties extérieures du cabinet (stationnement réservé, rampe d’accès inclinée…) qu’intérieures (largeur des portes et des couloirs, mains courantes, sanitaires adaptés…).
Si votre cabinet n’est pas encore aux normes, vous pouvez déposer une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire pour une mise en conformité (imprimé Cerfa n° 1579701, disponible sur internet). C’est même en principe une obligation, sous peine de sanctions. Si les travaux sont importants, vous pouvez faire appel à un cabinet d’architecture ou à un bureau d’études, et prévoir un financement avec un crédit travaux.
Quatre types de dérogations seulement permettent d’échapper à cette obligation : l’impossibilité technique liée à l’environnement ou à la structure du bâtiment, la préservation du patrimoine architectural, la disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences financières, et le refus de l’assemblée générale de copropriété de réaliser les travaux d’accessibilité.
Attention : ces dérogations peuvent n’être que partielles et accordées seulement pour une partie des travaux.
Enfin, quelle que soit votre situation, un registre public d’accessibilité doit être disponible à l’accueil du cabinet, sous format papier ou dématérialisé, pour informer les patients sur les travaux déjà réalisés ou en cours.
Pour en savoir plus :
- https://www.ecologie.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee
Sécurité incendie
Éviter tout risque
En matière de sécurité incendie, votre cabinet doit disposer d’un extincteur aux normes, c’est-à-dire un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres, à raison d’un appareil pour 300 m2 (ou 200 m2 s’il y a des salariés) et d’un extincteur par niveau si le cabinet est sur plusieurs niveaux. Cet équipement doit être maintenu en bon état de fonctionnement avec un contrat d’entretien.
Il faut aussi afficher les consignes en cas d’incendie : numéro d’appel des sapeurs-pompiers, dispositions à prendre en cas de sinistre…
Autre installation nécessaire : un système d’alarme incendie. Cette alarme doit disposer d’un dispositif sonore audible de n’importe quel endroit dans les locaux. Par ailleurs, dans les locaux d’habitation utilisés comme locaux professionnels, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire. Certains assureurs peuvent l’exiger aussi pour les locaux à usage strictement professionnel.
Enfin, les locaux du cabinet doivent disposer de sorties et d’évacuations suffisantes en nombre et en largeur, éventuellement balisées compte tenu de la surface des locaux.
Les commissions départementales de sécurité sont chargées de vérifier le bon respect de ces règles dans les établissements recevant du public.
Pour en savoir plus :
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684
Installation électrique
À vérifier et mettre en conformité
Afin de protéger les patients et les salariés des risques d’électrocution et d’incendie, et aussi pour protéger les équipements et les matériels, l’installation électrique du cabinet infirmier doit être conforme aux normes en vigueur (dernière version de la norme NFC 15-100 et norme NF C15-211 notamment). Les douilles voleuses (qui permettent de brancher directement un appareil électrique) et les prises multiples, par exemple, sont interdites.
Comme dans tout établissement recevant du public (ERP), le cabinet doit disposer d’au moins deux circuits normaux séparés pour éviter une coupure accidentelle de l’éclairage. En outre, un système d’éclairage balisant le chemin d’évacuation doit être mis en place dès lors que la surface des locaux est supérieure à 100 m².
Dans tous les cas, votre installation électrique doit être réalisée et contrôlée par un professionnel agréé, qui doit vous remettre un certificat de conformité.
À noter :
Un registre de sécurité, sur lequel on reporte les dates des contrôles des appareils de sécurité et les signatures des responsables de la maintenance, est obligatoire.
Confidientialité et secret médical
Respecter la confidentialité
Au cabinet, assurer la confidentialité des conversations avec les patients est obligatoire (article R.4127-71 du Code de la santé publique).
Si ce n’est pas encore fait, il faut donc effectuer des travaux d’isolation acoustique : utiliser des matériaux classés en isolants phoniques, installer des portes antibruit, poser des revêtements de sol absorbant les bruits, mettre suffisamment de mobilier pour absorber les sons et les conversations. Le cas échéant, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’aménagement intérieur pour étudier l’agencement des lieux.
À noter :
Dans les locaux neufs classés comme établissements de santé, les normes acoustiques limitent le niveau sonore de 42 à 47 décibels. Si vos locaux sont anciens, il faut tendre vers cette limite.
Hygiène au cabinet
Adopter les bons gestes
Dans le domaine de l’hygiène et de la prévention des risques médicaux, les cabinets libéraux font l’objet de nombreuses recommandations.
Pour éviter les contaminations entre patients dans la salle d’attente, on doit par exemple privilégier les consultations sur rendez-vous, ne pas mettre de jouets à la disposition des enfants et bannir les journaux et revues.
Dans la salle de soins, le port du masque, le lavage des mains régulier et la désinfection des mains entre chaque patient sont les mesures majeures de prévention des infections. En outre, le nettoyage des sols, des surfaces des mobiliers et des équipements doit se faire quotidiennement et immédiatement en cas de souillures. De même, pour les objets et matériels souillés et pour les matériels d’auscultation, la désinfection avec un produit adapté est obligatoire (les désinfectants de dispositifs médicaux doivent être marqués « CE »).
Quant aux instruments médicaux, ils doivent d’abord être nettoyés et décontaminés (plongés pendant au moins 30 minutes dans un désinfectant chimique) avant d’être stérilisés (avec un stérilisateur à vapeur d’eau, ou autoclave, lorsque le dispositif ou le matériel le supporte).
À noter :
La pré-désinfection est une étape préalable indispensable à la désinfection ou à la stérilisation.
Pour en savoir plus :
- https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/sante-publique/lhygiene-prevention-risque-infectieux-cabinet
Déchets au cabinet
Les traiter et les éliminer
Au cabinet médical, les déchets de soins doivent être séparés les uns des autres et jetés dans des contenants spécifiques :
- Pour les objets piquants, coupants ou tranchants souillés (OPCT) comme les aiguilles et les bistouris : un conteneur à déchets perforants avec la norme AFNOR X 30-500 (sa fermeture est définitive)
- Pour les déchets mous (compresses, poches…) : des sacs rigides et étanches à usage unique
- Pour les déchets ménagers (emballages, papiers…) : une poubelle.
Une fois triés, les DASRI doivent être éliminés de la façon suivante :
- Si leur production est inférieure ou égale à 5 kg/mois, ils doivent être entreposés dans des emballages étanches, et leur délai d’enlèvement ne doit pas dépasser 3 mois ;
- Si leur production est supérieure à 5 kg/mois (et inférieure à 15 kg/mois), leur enlèvement doit être au maximum mensuel ;
- Si leur production est supérieure à 15 kg/mois, leur enlèvement doit être hebdomadaire.
Enfin, les déchets peuvent être transportés dans un véhicule personnel si leur masse est inférieure ou égale à 15 kg et s’ils sont disposés dans un suremballage ou un conteneur agréé, mais il est plutôt recommandé de confier leur élimination à un prestataire de service agréé.
Pour en savoir plus :
- https://www.iledefrance.ars.sante.fr/dechets-dactivites-de-soins-produits-par-les-liberaux-de-sante
Protection Covid
Respecter les règles de prudence
En 2023, il n’y a plus d’obligation vaccinale contre le Covid19 pour les professionnels de santé libéraux, et le port du masque n’est plus obligatoire dans les cabinets médicaux et paramédicaux. Toutefois, celui-ci demeure recommandé dans la salle d’attente, en présence de personnes âgées, fragiles ou souffrant de maladies chroniques et en cas de symptômes de l’infection.
Le lavage des mains, la distanciation physique et l’aération des locaux du cabinet (10 min toutes les heures) sont également préconisés pour prévenir toute reprise épidémique.
Pour en savoir plus :
Affichages obligatoires
Ne pas oublier !
Tout médecin doit afficher de façon lisible, au cabinet, un certain nombre d’informations.
- Les honoraires médicaux : l’affiche doit être apposée de manière visible et lisible dans la salle d’attente. Il faut indiquer, selon le secteur conventionnel ou les options conventionnelles, les montants des honoraires des principaux actes pratiqués, avec la base de remboursement de la Sécurité sociale. L’adhésion à une association de gestion agréée (AGA) ou à un organisme de gestion agréé (OGA) doit aussi être mentionnée.
- Les consignes de sécurité : il faut rappeler la conduite à tenir en cas d’urgence, d’incendie et d’évacuation (numéros d’appel d’urgence, localisation des trousses ou du local de premier secours, transport et évacuation des blessés).
- L’utilisation de données informatiques : il faut informer les patients des modalités d’accès à leurs données, des modalités de rectification et de portabilité de ces données vers un autre médecin en cas de changement.
- Les informations pour les salariés : si vous avez au moins un salarié, le code du travail impose l’affichage d’un certain nombre de renseignements à leur intention (coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail, horaires de travail…), les références de la convention collective, les textes sur l’égalité professionnelle et sur les mesures de lutte contre le harcèlement. Ces informations sont à afficher dans le secrétariat.
Pour en savoir plus :
- https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/tarifs-affichage/tarifs-affichage
Vous avez besoin d’être conseillé ?
Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à faire le bon choix.
illustrations : Freepik