La télétransmission

Les équipements nécessaires pour la télétransmission

Les autorités de santé et l’Assurance maladie incitent fortement les professionnels libéraux à télétransmettre leurs feuilles de soins. Mais la télétransmission nécessite des équipements informatiques adaptés et conformes aux normes en vigueur.

La transmission aux caisses primaires d’assurance maladie de feuilles de soins électroniques (FSE) permet à la Sécurité sociale de faire des économies, aux patients d’être remboursés plus rapidement, et aux professionnels de santé libéraux de pouvoir être réglés, éventuellement, en tiers-payant.

Pour favoriser la télétransmission et financer les matériels et logiciels correspondants, les professionnels de santé peuvent bénéficier de plusieurs aides : des aides directes pour les chirurgiens-dentistes et les professionnels paramédicaux, ou des primes sur objectifs de santé publique pour les médecins libéraux.

Toutefois, ces aides sont généralement insuffisantes pour financer l’ensemble de l’équipement nécessaire.

Le matériel de base

Pour télétransmettre des FSE, il faut d’abord détenir une « carte professionnel de santé » (CPS), à demander à l’Ordre ou à l’Agence régionale de santé (ARS), selon les professions. Il s’agit d’une carte professionnelle électronique qui contient les données d’identification de son porteur (identité, profession, spécialité) mais aussi ses conditions d’exercice.

Bien entendu, le professionnel de santé doit disposer aussi d’un accès internet (de préférence en haut débit) et d’un ordinateur, avec une imprimante. Il peut s’agir d’un ordinateur fixe ou portable, Mac ou PC.

Les équipements Sesam-Vitale

Pour lire les cartes Vitale des patients, il faut disposer ensuite d’un lecteur, en version 3x. Cette version est plus rapide et plus sécurisée que la précédente, et permet de lire plus d’informations (notamment les dates de fin de droits en ALD).

Le lecteur peut être fixe si l’activité est exercée exclusivement au cabinet, ou portable pour les visites à domicile. Ces lecteurs nomades (appelés TLA pour « terminal lecteur applicatif ») doivent aussi être homologués Sesam-Vitale. Ils enregistrent l’ensemble des opérations effectuées lors des visites et se synchronisent lorsqu’ils sont connectés plus tard à l’ordinateur du cabinet.

A noter : les lecteurs de carte Vitale sont disponibles à l’achat ou à la location.

Autre équipement nécessaire : un système de facturation agréé Sesam-Vitale (en version 1.40), accessible soit par un logiciel installé sur l’ordinateur, soit directement en ligne via le navigateur internet. Certains lecteurs de carte Vitale fournissent d’ailleurs un logiciel de facturation.

Mieux vaut choisir la version 1.40 du logiciel car elle simplifie la facturation et permet d’établir des feuilles de soins électroniques, quelle que soit la situation du patient dans le parcours de soins. Elle assure aussi un meilleur retour des informations NOEMIE et reconnaît les cartes CPS des remplaçants.

A noter : pour le professionnel de santé, le retour « NOEMIE » regroupe l’ensemble des informations (paiement, signalement, rejet) après réception des factures électroniques par l’assurance maladie.

Dans tous les cas, il est très recommandé de souscrire un contrat de maintenance auprès du fournisseur pour permettre de pallier aux éventuels dysfonctionnements logiciels ou matériels, et de bénéficier des dernières évolutions et mises à jour.

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