Fiscalité

Véhicule professionnel : les nouveaux barèmes fiscaux en 2020

Une nouvelle norme européenne d’homologation et de calcul des émissions de CO2 des véhicules est entrée en vigueur en France le 1er mars 2020. Conséquence : les taux et les barèmes de la fiscalité sur les véhicules professionnels sont modifiés à compter de cette date.

Depuis plusieurs années déjà, une grande partie de la fiscalité des véhicules professionnels est basée sur leurs émissions de CO2. Or, la nouvelle norme européenne de calcul des émissions de CO2, applicable en France depuis le 1er mars 2020, entraîne une augmentation de ces émissions de 25% en moyenne, puisqu’elle est basée sur la conduite sur route et non plus seulement sur des mesures en laboratoire.
Pour tenir compte de ce changement, la loi de finances pour 2020 a prévu de nouveaux tarifs et barèmes pour la fiscalité des véhicules professionnels.

De nouveaux plafonds
d’amortissement
Pour les voitures de tourisme immatriculées jusqu’en février 2020, les dépenses d’amortissement ou de loyer sont fiscalement exclues des charges déductibles pour la fraction de leur prix d’acquisition qui dépasse 18 300 € ou, pour les véhicules les moins polluants, 30 000 € lorsque les émissions de CO2 sont inférieures à 20 g/km ou 20 300 € lorsque ces émissions sont supérieures ou égales à 20 g/km et inférieures à 60 g/km. Inversement, le plafond est réduit à 9 900 € pour les voitures les plus polluantes, avec un seuil d’émission de CO2 de 135 g/km pour celles acquises ou louées en 2020 et de 140 g/km pour celles acquises ou louées en 2019.
Ces plafonds de déduction sont modifiés pour tenir compte du nouveau mode de calcul européen des émissions de CO2. Ainsi, pour les voitures de tourisme dont la première immatriculation en France est délivrée à compter du 1er mars 2020, les plafonds de déduction sont fixés selon le tableau ci-dessous.

Changement de barème pour la TVS
Les sociétés de professionnels de santé libéraux (SCM ou SCP notamment) qui utilisent des voitures particulières pour des déplacements professionnels sont en principe soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette taxe est calculée en additionnant deux composantes :
– une première composante établie soit selon le taux d’émission de CO2, soit selon la puissance fiscale du véhicule, en fonction de la date de mise en circulation ;
– une seconde composante qui tient compte des émissions de polluants atmosphériques et déterminée selon le type de carburant (composante « air »).
Pour adapter la TVS à la nouvelle norme européenne de calcul des émissions de CO2 à compter du 1er mars 2020, ses tarifs sont révisés. Le tarif de la première composante (fixé en fonction des émissions de CO2) est allégé, l’exonération de cette première composante est étendue (l’exonération de TVS est désormais ouverte aux véhicules hybrides combinant l’énergie électrique et le gaz), et le tarif de la seconde composante est allégé pour certains nouveaux véhicules hybrides diesel.
A noter : pour la première composante de la TVS, les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (depuis le 1er mars 2020) sont soumis automatiquement au barème fixé selon les émissions de CO2, puisque le barème fixé en fonction de la puissance fiscale concerne les véhicules plus anciens.

Des malus en hausse
Dernier changement : le malus dû lors de l’immatriculation d’une voiture neuve, qui varie lui aussi en fonction du taux de CO2/km. Le barème du nouveau malus mis en place au 1er mars 2020 afin d’intégrer la nouvelle méthode européenne de calcul des émissions de CO2 commence à un taux de CO2 de 138 g/km.
De plus, en 2021, le barème du malus intégrera, pour les véhicules les plus polluants, le malus occasion, le malus « voitures puissantes » et le malus annuel sur les véhicules très polluants, ce qui renforcera encore sa sévérité.
A noter : pour un professionnel libéral de santé, le malus automobile est fiscalement déductible dès lors qu’il concerne un véhicule inscrit au registre des immobilisations et des amortissements.

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