Développement de votre activité

L’installation dans un appartement en copropriété

Avant de s’installer dans une copropriété en tant que professionnel de santé libéral, certaines précautions juridiques s’imposent. En outre, il faut prévoir un budget pour les travaux d’aménagement, la mise aux normes, l’accessibilité des handicapés et le matériel. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Le local professionnel et la copropriété

Dès lors qu’un professionnel de santé libéral s’installe dans un immeuble collectif, il est en principe soumis au règlement de copropriété de cet ensemble immobilier. Il faut donc vérifier que le règlement de copropriété autorise bien l’exercice libéral, et ceci que l’appartement soit loué ou acheté.
En cas de doute, le professionnel a intérêt à faire stipuler, dans l’acte d’achat ou dans le contrat de bail, une condition suspensive de l’obtention de l’accord de l’assemblée générale pour exercer dans l’immeuble.

À noter : dans les communes de plus de 200 000 habitants, il faut une autorisation du maire pour transformer un logement d’habitation en local professionnel.

Les mises aux normes et l’accessibilité

Une fois l’accord de la copropriété obtenu, certains travaux de mise aux normes peuvent être nécessaires. Il faut notamment faire vérifier l’installation électrique pour prévenir les risques d’incendie, et s’assurer que les appareils de chauffage répondent aux normes en vigueur. S’il y a au moins un salarié au cabinet, une installation sanitaire avec lavabo et toilettes est obligatoire.
D’autre part, depuis le 1er janvier 2011, en cas de changement d’affectation des locaux, et à compter du 1er janvier 2015, pour tous les locaux professionnels, des normes facilitant l’accès des personnes handicapées doivent ou devront être respectées. Ces normes visent notamment le stationnement à proximité des locaux, les escaliers, les ascenseurs, la circulation dans les locaux, les portes et les sanitaires.

À noter : les travaux de mise et aux normes et d’accessibilité sont souvent coûteux. Ils peuvent être financés avec un crédit travaux.

L’aménagement du local

Si les locaux sont anciens, ils nécessitent peut-être une remise à neuf. Il faut alors établir un budget pour la rénovation de la salle de consultations ou de soins et de la salle d’attente, en respectant certaines règles de base : prévoir une bonne isolation entre le cabinet lui-même et la salle d’attente afin de préserver le secret médical, utiliser des couleurs claires pour les murs et les plafonds, recourir de préférence à des sols et des revêtements muraux lavables, créer un « coin enfants », si possible, dans la salle d’attente. Il faut également installer les toilettes près de la salle d’attente.

À noter : mieux vaut opter pour un mobilier sobre et fonctionnel, sans objets fragiles ou dangereux.

Les équipements et le matériel

La nature et le prix des matériels nécessaires lors de l’installation sont très différents d’une profession de santé libérale à une autre.
Pour un médecin généraliste, il faut compter environ 10 000 euros pour la table d’examen, le matériel d’exploration et d’urgence et un petit ECG.
Pour un chirurgien-dentiste, l’investissement le plus important est le fauteuil : en moyenne 30 000 euros avec l’environnement complet. S’y ajoute au moins un appareil de radiographie dentaire : entre 20 000 et 30 000 euros.

Pour un masseur-kinésithérapeute, le coût total des matériels et équipements (avec la table de soins) varie dans une fourchette de 6 000 à 17 000 euros environ, selon les orientations ou les spécialisations professionnelles.

Enfin, pour un pédicure-podologue, il faut compter 20 000 euros au moins pour une installation complète d’examens et de soins et de fabrication des semelles.

Les matériels nécessaires à l’installation d’un professionnel de santé libéral sont le plus souvent financés en crédit-bail matériel. Ils peuvent l’être également en crédit classique.

À noter : dans tous les cas, un micro-ordinateur, une imprimante et un logiciel professionnel sont indispensables pour assurer la gestion du cabinet. Pour cet équipement, le professionnel de santé peut choisir entre le crédit-bail et le crédit matériel informatique.

Articles pouvant vous intéresser