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Exercer dans une maison de santé

Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) sont aujourd’hui en plein essor. Pour créer une structure de ce type avec d’autres professionnels de santé libéraux, il faut élaborer un projet de santé, trouver des locaux, créer une structure juridique et choisir un financement adapté.

Les caractéristiques d’une MSP

On compte, aujourd’hui, environ 300 maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire national, et au moins 250 autres devraient voir le jour dans les trois ans qui viennent. À terme, près de 3 000 structures de ce type devraient être créées en France.

Une maison de santé pluridisciplinaire rassemble, dans un lieu unique, différents professionnels de santé libéraux, avec un projet de santé commun devant répondre aux besoins des patients et un exercice coordonné des soins. Sont ainsi regroupés des médecins généralistes, des infirmières, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes, des podologues, des diététiciens, des travailleurs sociaux…

Le projet de santé élaboré par les professionnels et les paramédicaux a valeur d’engagement de coopération entre les professionnels de la structure.

Le principal avantage de l’exercice en MSP est de rompre l’isolement de l’exercice individuel. La coopération avec les autres membres de la MSP permet également d’améliorer la prise en charge des patients et d’optimiser les soins.

Plusieurs montages juridiques sont possibles pour faire fonctionner les MSP. Généralement, une association de type loi de 1901 prend en charge les objectifs de coordination des soins, et les professionnels de santé constituent une société civile de moyens (SCM), une société civile professionnelle (SCP) ou une société de fait. Pour l’acquisition et la gestion des locaux, c’est souvent la société civile immobilière (SCI) qui est choisie.

Les besoins à financer dans une MSP

Lors de la création d’une MSP, l’investissement principal concerne les locaux. Selon les opportunités locales, ils peuvent être construits (il faut alors prévoir, en général, l’acquisition du terrain et l’intervention d’un architecte), achetés ou loués. L’avantage de l’acquisition est de permettre aux professionnels de santé de capitaliser un actif et de constituer un patrimoine immobilier. Cette formule est conseillée dès lors que les professionnels de santé libéraux pensent rester au moins quinze ans en place et ont des capacités d’emprunt.

Les autres investissements à prévoir concernent les travaux dans les locaux, les agencements, les matériels et équipements professionnels et les matériels informatiques, notamment. Pour l’informatique, il faut opter pour un système partagé pour permettre une coordination des dossiers et des prises en charge thérapeutiques.

À noter : la création d’une MSP nécessite l’établissement d’un plan de financement très strict, et un accompagnement par des spécialistes des professions de santé.

Les financements possibles

Pour financer les locaux ou des travaux d’aménagement ou de rénovation importants, les professionnels de santé ont besoin d’un crédit immobilier. Quel que soit le montage juridique choisi, ce financement permet, dans tous les cas, de déduire intégralement les intérêts d’emprunt, et donc de réduire le montant de l’impôt sur le bénéfice. En outre, les locaux font l’objet d’amortissements fiscalement déductibles.

Pour financer des travaux d’aménagement ou de rénovation, un crédit spécifique (crédit travaux) est nécessaire.

Tous les équipements et matériels médicaux d’une MSP, mais aussi les véhicules nécessaires à l’activité des professionnels de santé, peuvent être financés en crédit ou en crédit-bail. Le crédit-bail et, dans certains cas, le crédit classique, notamment, financent tous les équipements et matériels neufs, y compris le matériel informatique.

 

Financement pour le regroupement des professionnels de santé

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