Chirurgien dentiste

Chirurgiens-dentistes : les caractéristiques des centres dentaires

Il existe plusieurs types de centres de santé dentaire : les plus anciens sont ceux gérés par le réseau mutualiste, et les plus récents sont ceux, à bas coût le plus souvent, créés par des personnes de droit privé sous forme associative.

Les centres de santé dentaire offrent tous les types de traitement, y compris en implantologie et parodontologie, et tous les types de prothèses dentaires. Ils pratiquent le tiers-payant et reçoivent les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Le modèle économique des centres dentaires repose sur une maîtrise des coûts salariaux et des achats afin de réduire la note pour le patient. Mais, pour qu’il soit viable, ce modèle doit fonctionner avec un gros volume d’activité.

La typologie des centres dentaires

Ces centres sont créés à l’initiative de différents organismes. Tout d’abord, certaines caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) gèrent directement un ou plusieurs centres de santé dentaire.

On compte également près de 500 centres dentaires créés par les organismes mutualistes, dont certains sont spécialisés, en orthodontie et implantologie par exemple. Ces centres mutualistes sont conventionnés : ils ne pratiquent donc pas de dépassements sur les soins inscrits à la nomenclature et s’engagent, en principe, sur un reste à charge maîtrisé pour les autres actes. Ils bénéficient d’un cadre légal reconnu par les lois du 29 décembre 1999 et du 21 juillet 2009 et un par accord national signé avec l’Assurance maladie en avril 2003.
Enfin, il existe aussi des centres de santé dentaire gérés par des personnes privées, via des associations à but non lucratif créées à cet effet. Ces centres à bas coût se sont multipliés ces dernières années. Principale raison de leur succès : ils proposent des tarifs très avantageux, jusqu’à 50% inférieurs à ceux qui sont pratiqués par les chirurgiens dentistes libéraux. Ces prix très bas sont rendus possibles par le fait que ces centres sont le plus souvent adossés à des sociétés commerciales qui fournissent le matériel. Par un jeu de prestations croisées, ce sont ces sociétés commerciales qui perçoivent, en pratique, les bénéfices dégagés par les centres.

Mais plusieurs de ces structures, de type « low cost », ont connu ou connaissent encore des problèmes financiers tels que des patients et l’Ordre des chirurgiens-dentistes ont été amenés à déposer des plaintes pénales à leur encontre pour des excès de soins ou au contraire des soins non achevés.

Une réglementation très souple

C’est pourquoi, dans un rapport remis en 2016 à la Ministre de la santé Marisol Touraine, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose un encadrement plus strict des activités de ce type de centre, afin d’éviter toute dérive commerciale.
L’ouverture d’un centre de santé dentaire est en effet soumise, depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, à une simple déclaration auprès de l’Agence régionale de santé (ARS), assortie toutefois d’un projet de santé et d’un règlement intérieur précisant notamment les conditions d’hygiène et de sécurité (article L.6323-1 du Code de la santé publique). En outre, chaque année, un rapport d’activité doit être fourni par le centre pour vérifier le respect des engagements pris.
Mais tant qu’un centre de santé dentaire respecte les prescriptions du code de la santé publique, avec des chirurgiens dentistes diplômés et du matériel certifié et en respectant les protocoles de soins, il peut assez facilement obtenir l’autorisation de l’ARS. C’est cette réglementation que les pouvoirs publics voudraient voir évoluer.

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