Chirurgien dentiste

Chirurgiens-dentistes : les aides à l’installation

En complément des financements nécessaires à l’installation, les chirurgiens-dentistes qui créent ou rachètent un cabinet libéral peuvent bénéficier de plusieurs types d’aides. Le point sur les dispositifs en vigueur.

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Comme dans les autres professions libérales de santé, les aides publiques à l’installation des chirurgiens-dentistes sont réservées aux praticiens qui créent ou reprennent un cabinet dans une zone fragile ou déficitaire en offre de soins. C’est surtout le cas, notamment, pour les aides de l’assurance-maladie et pour les avantages fiscaux de l’Etat et des collectivités locales.

 

Les aides de l’Assurance maladie

A condition de s’installer ou d’exercer dans une zone dite « très sous dotée », un chirurgien dentiste peut bénéficier d’une des deux nouvelles aides prévues par la dernière convention nationale :

– une aide forfaitaire de 25 000 € sur 5 ans (plus une majoration par l’Agence régionale de santé le cas échéant) dans le cadre du Contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD) ;

– ou, pour les praticiens déjà installés, une aide forfaitaire à l’équipement du cabinet de 3 000 € par an pendant 3 ans dans le cadre du Contrat d’aide au maintien d’activité des chirurgiens-dentistes (CAMCD).

Dans les deux cas, il faut remplir les conditions permettant de percevoir le forfait de modernisation et d’informatisation du cabinet (avec donc un taux de télétransmission de 70% au moins) et poursuivre l’activité conventionnée dans la zone pendant toute  la durée du contrat.

A noter : pour en savoir plus ou pour adhérer à l’un de ces contrats, le chirurgien-dentiste peut contacter directement sa caisse d’assurance maladie.

 

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Les aides fiscales et sociales nationales

Les chirurgiens-dentistes et les autres professionnels de santé qui s’installent dans certaines zones du territoire peuvent avoir droit à plusieurs types d’exonérations.

Ainsi, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), une exonération totale d’impôt sur les bénéfices est accordée pendant 5 ans après l’installation, et une exonération dégressive est prévue pendant les trois années suivantes. En ZRR, en outre, il est possible de bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 5 ans, et même d’une exonération de charges sociales patronales en cas d’embauche d’un salarié, à temps plein ou à temps partiel.

L’installation dans une zone franche urbaine (ZFU) peut donner droit également à une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans puis à une exonération dégressive pendant les 3 années suivantes, dans des conditions un peu différentes qu’en ZRR.

A noter : les zones franches urbaines –territoires entrepreneurs sont des quartiers situés dans des périmètres géographiques défavorisés.

 

Les aides des collectivités locales

Localement, les collectivités locales (conseils départementaux, conseils généraux, communes, intercommunalités) peuvent aussi apporter certaines aides. Il peut s’agir selon le cas de la prise en charge de tout ou partie des frais d’investissement, de la mise à disposition de locaux, du versement d’une prime d’installation, etc.

Enfin, de nombreuses ARS et Unions régionales de professions de santé (URPS) offrent des soutiens et des accompagnements à l’installation.

 

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A noter : le budget global d’installation d’un chirurgien-dentiste peut être financé à 100%. Les matériels, les équipements et le véhicule professionnel acquis seuls ou séparément peuvent également être financés en crédit ou en crédit-bail.

 

illustration : senivpetro / Freepik

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