L’épargne Retraite et le PER
Professions libérales, épargne retraite et PER
L’épargne retraite a été réformée en profondeur afin d’inciter les épargnants à se constituer une épargne dédiée au financement de la retraite et ce, indépendamment des pensions qui pourront leur être servies par les régimes obligatoires. Les professions libérales sont particulièrement concernées par ce nouveau dispositif en raison de la nécessité de compléter leur retraite et de l’avantage fiscal dont ils peuvent bénéficier.
Le plan d’épargne retraite mis en place en 2019 est un dispositif général présentant des règles communes et qui se décline en trois produits : un produit individuel PERIN qui succède aux contrats PERP et Madelin, et deux produits collectifs d’entreprise le PERECO et le PERO.
Le nouveau plan d’épargne retraite est notamment alimenté par des versements volontaires déductibles du revenu imposable ce qui vient réduire la base de taxation et ainsi la cotisation d’IR.
Cette déduction est prise dans la limite d’une enveloppe globale annuelle égale aux plus élevés des deux montants suivants :
- 10 % des revenus d’activité professionnelle de l’année n-1 dans un maximum de 32 419 € en 2020
- Ou 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année n-1, soit 4 052 € en 2020
Ce plafond peut être augmenté par les enveloppes non consommées des trois années précédentes. Il peut également être élargi au plafond non consommé de son conjoint au titre de l’année n-1 et des trois années précédentes.
Attention, il est proposé aux professions indépendantes et notamment les professions libérales d’imputer les versements réalisés au sein d’un PER sur leur revenu catégoriel à savoir sur les BNC réalisés. Dans une telle hypothèse, la déduction s’inscrit dans une enveloppe globale annuelle plus élevée comportant un plafond de 76 100 € et un plancher de 4 113 €.
Cette enveloppe dédiée aux professions indépendantes est strictement annuelle sans qu’il soit possible d’utiliser le plafond des années antérieures non consommé, ni celui de son conjoint.
Dès lors, une simulation s’impose pour déterminer selon la situation familiale, la régularité ou non des versements antérieurs à 2020 et le montant du bénéfice imposable s’il est plus intéressant d’utiliser le plafond de droit commun ou celui dédié aux professions indépendantes.
Le nouveau régime mis en place, corrige un défaut que présentait l’ancienne génération de contrats « Madelin » avec la sortie obligatoire en rente. Désormais, il est possible de liquider le PER à compter de la date de liquidation de ses pensions ou à l’âge légal de départ à la retraite, soit sous la forme d’un capital libéré en une seule fois ou de manière fractionnée, soit sous la forme d’une rente, soit en panachant une sortie en rente et en capital.
A la différence du PERM, le PERin n’impose pas un versement régulier sur le contrat.
Le PER est ainsi un produit plus souple (fréquence des versements, sortie possible en capital) comportant de surcroît des cas de déblocages anticipés harmonisés dont l’acquisition de la résidence principale et une transférabilité totale d’un produit à un autre.
Un article proposé par BNP PARIBAS BANQUE PRIVEE
