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L’installation en groupe est un mode d’exercice qui rassemble plusieurs professionnels de santé de même spécialité ou de spécialités différentes. Un système qui devient de plus en plus fréquent car il permet de mettre en commun l’ensemble des ressources et des moyens (locaux, informatique, secrétariat) mais aussi d’avoir une plus grande souplesse de vos conditions de travail. Le regroupement est également un avantage pour les patients car il améliore les échanges professionnels. Cela apporte une meilleure qualité de services à la patientèle ainsi que la possibilité d’avoir accès à différents spécialistes dans un lieu unique.

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De multiples formes de regroupement existent notamment les maisons et les pôles de santé qui peuvent adopter plusieurs types de structures juridiques :
La Société Civile Professionnelle (SCP) est un groupement d’exercice dans lequel les associés décident de mettre en commun les moyens de l’activité professionnelle (locaux, matériels, mobilier, personnel) et les recettes professionnelles, avec un partage des bénéfices.

 

La Societe Civile de Moyens (SCM) permet la mise en commun des ressources matérielles (personnels, locaux, etc.) pour faciliter l’exercice professionnel de ses membres. Si elle permet de partager les dépenses afférentes à l’exercice de la profession, la SCM permet à chaque associé de garder sa liberté et son indépendance d’exercice. Il n’y a ni masse commune d’honoraires, ni partage de patientèle.

 

Les Maisons de Sante Pluridisciplinaires (MSP) est une structure regroupant plusieurs professionnels de santé qui travaillent dans le cadre d’une activité libérale. Les MSP sont en plein essor car elles participent à une meilleure répartition géographique des médecins et car les professionnels de santé cherchent à élargir l’offre de soins à leurs patients. les MSP ont pour avantage l’adaptation des horaires pour une plus grande continuité des soins, avec certaines maisons ouvertes 24h/24 et 7j/7. Enfin, ces Maisons de Santé sont un moyen de mettre en commun et donc de réduire les charges et les papiers administratifs, permettant ainsi un gain de temps pour soigner leur patientèle.

 

La Societe Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) a été créée pour permettre aux professionnels de santé un exercice pluri-professionnel. Elle a pour avantage de pouvoir percevoir des financements publics et redistribuer ces sommes entre ses membres. Cette forme de Maison de Santé offre également la possibilité de facturer certains actes à l’assurance maladie dans le cadre des nouvelles rémunérations prévues par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Sur le plan fiscal, la SISA est une société civile assujettie à l’impôt sur le revenu. Les bénéfices distribués aux associés par la SISA sont soumis au même régime fiscal que les honoraires d’activité (les BNC, donc, pour les libéraux).

 

Le regroupement peut être financé par un crédit classique moyen ou long terme, CMV Médiforce, spécialiste du financement pour les professions de santé, vous accompagne dans votre projet de financement d’installation en groupe.

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CMV Médiforce, pôle santé du groupe BNP Paribas

Depuis plus de 35 ans, CMV Médiforce propose aux professionnels de santé une offre complète de solutions financières. Notre appartenance au groupe BNP Paribas nous permet de répondre à tous les besoins de financement et d’investissement des professionnels de santé. Nous apportons ainsi des réponses personnalisées à l’ensemble des besoins de nos clients. Pour cela nous vous proposons :

  • La spécialisation de nos collaborateurs dans les financements des professions libérales de santé
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Pour en savoir plus sur l’installation, le regroupement, le rachat de patientèle, le rachat de parts, le passage en société, fiscalité, retrouvez nos articles.

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