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Quelques chiffres…

En 2009 :
- CMV Médiforce a participé au montage financier de près de
1 000 dossiers de laboratoires de biologie, de cabinets de radiologie et d'officines de pharmacie
pour un montant global de plus d'un milliard d'euros.
- CMV Médiforce a financé en crédit-bail ou crédit classique plus de 15 000 professionnels de santé pour des rachats de parts, de patientèle, achats de matériel médical, de véhicules, aide à la trésorerie, etc…

Installation,
création d’activité…
Passage en société, en SEL,
Achat de parts,
rachat de patientèle…
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Des financements défiscalisés

Pour un professionnel de santé libéral, le financement d’un équipement, d’une voiture professionnelle ou de travaux constitue un excellent outil de défiscalisation. Mode d’emploi.

Profiter de la nécessité d’investir  pour défiscaliser, c’est possible… et même recommandé. Pour un dentiste, un radiologue, un biologiste ou un kinésithérapeute, défiscaliser est l’occasion d’investir dans de l’équipement lourd ou du matériel médical. Mais un médecin généraliste qui a besoin d’un nouveau véhicule professionnel peut également profiter des avantages de la défiscalisation pour se lancer dans cet investissement. Enfin, l’achat de petit matériel informatique professionnel ou d’équipement pour la salle d’attente suffit tout à fait à diminuer les impôts de tout professionnel de santé libéral.
Pour ces investissements, défiscaliser par le bais du crédit ou du crédit-bail est possible jusqu’au dernier trimestre de l’année. En revanche, si des travaux sont à prévoir dans le cabinet, il faut les lancer rapidement  pour bénéficier des  avantages fiscaux avant la fin de l’année.

Crédit ou crédit-bail ?
Un financement à crédit permet de déduire l’amortissement fiscal du matériel, la totalité des intérêts de l’emprunt ainsi que les frais d’entretien et d’assurance.
En cas de financement en crédit-bail, les loyers sont déductibles intégralement* dès lors que le bien financé est affecté à l’actif professionnel. Cet avantage s’applique prorata du temps en cas de financement en cours d’année.
Dans un souci de défiscalisation, le crédit-bail offre un « plus » lorsqu’il comporte un premier loyer majoré : le professionnel de santé libéral peut alors déduire jusqu’à 20 % environ du coût du financement, même lorsque celui-ci est souscrit dans les derniers mois de l’année.
Dans le même ordre d’idée il est également possible de choisir des loyers annuels qui permettent une défiscalisation optimale.

Quelles modalités ?
Lorsque le professionnel de santé exerce seul, il bénéficie directement d’une minoration de son impôt sur le revenu. Le montant des loyers du crédit-bail, de l’amortissement fiscal ou des intérêts du crédit majore ses charges professionnelles… et réduit d’autant son bénéfice et donc, l’impôt dû sur celui-ci. Or, l’impôt personnel d’un praticien individuel dépendant du montant de son bénéfice, l’économie fiscale profite à l’ensemble de son impôt. Cette opération peut donc lui permettre, par exemple, d’éviter d’être imposé dans une tranche supérieure du barème.
Lorsqu’il exerce dans une société, c’est celle-ci qui finance le matériel et qui réduit son impôt. Mais l’opération permet aussi, par exemple, de dégager de la trésorerie pour d’autres investissements ou d’augmenter le montant des distributions de bénéfices.
Ces avantages s’appliquent, là aussi, au prorata du financement sur l’année : un crédit conclu le 1er octobre 2009, par exemple, autorise une déduction des intérêts et les amortissements sur tout le dernier trimestre 2009 !
L’établissement préteur vous fait parvenir un relevé fiscal tous les ans que vous devez faire parvenir à l’Administration fiscale.


* Sauf pour les véhicules qui sont soumis à un plafond de déduction fiscale selon le taux d’émission de Co2 :
- si le taux de CO2 est supérieur à 200g/km le plafond est de 9900 euros
- si le taux de CO2 est inférieur ou égale à 200g/km le plafond est de 18 300 euros.