Des avantages pour les véhicules propres
En finançant un véhicule professionnel peu polluant, le professionnel de santé libéral peut bénéficier de plusieurs avantages fiscaux qui optimisent encore le coût de cette opération. Les principales dispositions en vigueur en 2010 sont les suivantes.
Les aides fiscales et financières
La dénomination « véhicules propres » vise les véhicules roulant à l’énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel véhicules (GNV), ainsi que les voitures électriques et thermiques (dites « hybrides »).
Le professionnel de santé libéral a d’abord droit, comme les particuliers, au bonus écologique, si le taux de CO2 du véhicule ne dépasse pas 125 g par kilomètre. Au-dessous de ce taux, le montant du bonus est variable. Il est accordé pour tout achat d’un véhicule neuf ou en cas de première souscription d’un contrat de location avec option d’achat ou non, d’une durée au moins égale à deux ans.
Ensuite, une aide de 2 000 euros peut être versée aux professionnels de santé libéraux pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf fonctionnant au gaz naturel, au GPL, ou combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole, si son taux d’émission de CO2 n’excède pas 135 g/km en 2010. Une aide, de même montant, est également accordée pour les dépenses de transformation d’un véhicule à essence en véhicule fonctionnant au GPL. Le taux d’émission de CO2 par kilomètre du véhicule avant sa transformation ne doit pas dépasser 155 g en 2010.
Pour un professionnel de santé libéral, troisièmement, l’amortissement d’une voiture particulière inscrite à l’actif du cabinet est déductible fiscalement jusqu’à la fraction du prix d’acquisition TTC qui ne dépasse pas 18 300 euros si la voiture a un taux de CO2 qui ne dépasse pas 200g/km, au lieu de 9 900 euros si ce taux est supérieur.
Enfin, l’acquisition ou l’utilisation d’un véhicule peu polluant permet aux professionnels de santé libéraux qui exercent en société de payer une taxe sur les voitures de société (TVS) moins élevée.
A noter : pour connaître le taux d’émission de CO2 des voitures, il suffit de consulter le site de l’ADEME, www2.ademe.fr
Financer un véhicule propre
Comme tout véhicule à usage professionnel, un véhicule peu polluant peut être financé en crédit, en crédit-bail ou en location de longue durée. Dans tous les cas, le professionnel de santé libéral a la possibilité de financer à 100% le coût TTC du véhicule.
Rappelons qu’avec un financement en crédit-bail, le professionnel de santé libéral est locataire pendant toute la durée du contrat, et le véhicule n'est donc pas inscrit à l'actif de son bilan. Les loyers du crédit-bail sont entièrement déductibles fiscalement, et ils peuvent être ajustés en fonction de l’activité. A la fin du contrat de crédit-bail, il est même possible d'acquérir le véhicule en levant l'option d’achat fixée au départ.
Le crédit permet quant à lui, dès lors que le véhicule est inscrit à l’actif professionnel, de déduire fiscalement à la fois les intérêts de l’emprunt et les amortissements de ce véhicule.