Cabinet et salle d’attente : les normes à respecter

Présentation des obligations en matière d’hygiène et de sécurité au cabinet que tout professionnel de santé libéral doit respecter.

 

Les règles d’hygiène

- Les locaux du cabinet et de la salle d’attente doivent être tenus dans un état de propreté indispensable à la santé des patients et du personnel. Ils doivent, également, être convenablement éclairés, ventilés et chauffés.

- Dès lors qu’il y a au moins un salarié au cabinet, une installation sanitaire est obligatoire : vestiaire, lavabo et toilettes. Pour les vestiaires par exemple, des installations séparées doivent être prévues si le personnel du cabinet est mixte.

- Toujours si le cabinet emploie du personnel, il est interdit au salarié de prendre ses repas sur place. Celui-ci doit disposer d’un local séparé prévu à cet effet ou bénéficier de tickets restaurant.

- En matière d’hygiène, il existe aussi une réglementation spécifique concernant les déchets d’activités de soins : tout professionnel de santé, personne physique ou morale, doit éliminer ces déchets. Cette réglementation varie suivant la profession en cause. Pour les kinésithérapeutes, par exemple, cette obligation concerne notamment les déchets souillés à la suite de séances de kinésithérapie respiratoire.

Il faut se renseigner auprès de la Ddass pour connaître les modalités de traitement ou d’élimination des déchets.

 

 

Les règles de sécurité

 

- En matière de prévention des incendies, il est obligatoire de disposer, et en bon état de fonctionnement, d’un extincteur à eau pulvérisée par tranche de 300 mètres carrés de plancher (ou 200 mètres carrés si le cabinet emploie au moins un salarié).

Il faut aussi prévenir les risques d’incendie liés au courant électrique en faisant vérifier l’installation si nécessaire.

- Les appareils de chauffage doivent répondre aux normes en vigueur et, en cas d’emploi de matières inflammables, des dispositions particulières de sécurité doivent être respectées.

De façon générale, il faut aussi informer et donner au salarié du cabinet les consignes de sécurité ou les dispositions techniques particulières à prendre en matière de sécurité.

- Enfin, il faut signaler, de façon visible, l’interdiction de fumer dans les locaux, puisque les cabinets libéraux de santé sont considérés comme des lieux d’accueil du public.

 

À noter : En matière de sécurité, le praticien libéral est civilement et pénalement responsable des dommages causés aux patients soit par lui-même, soit par ses salariés, sauf s’il peut démontrer qu’il a délégué ses pouvoirs à une autre personne. Cette délégation de pouvoirs ne pouvant généralement pas être établie dans les cabinets de santé libéraux, c’est donc bien le professionnel de santé lui-même qui est responsable, le cas échéant, des dommages causés.