CMV Médiforce - Le financement des professionnels de santé
Déclaration des bénéfices de 2012 pour les professionnels libéraux en exploitation individuelle ou en société, à déposer au centre des impôts.
Sociétés civiles de moyens : envoi au service des impôts de la déclaration 2036.
Contribution économique territoriale (CET) : dépôt de la déclaration de CFE (et de CVAE à partir de 152 500 euros de chiffre d’affaires).
Prélèvement mensuel par l’organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2013 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS (sauf paiement trimestriel ou option pour un prélèvement le 20 du mois).
Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations à l’URSSAF sur les salaires d’avril.
Employeurs de plus de 9 salariés : versement à l’URSSAF des cotisations sur les salaires d’avril.
Paiement à la perception du deuxième tiers provisionnel de l’impôt sur les revenus de l’année 2012.
Déclaration générale des revenus de 2012 à adresser au centre des impôts (délai supplémentaire par Internet).
SFO
11 au 14 mai 2013
Palais des congrès
Déclaration des bénéfices de 2012 pour les professionnels libéraux en exploitation individuelle ou en société, à déposer au centre des impôts.
Sociétés civiles de moyens : envoi au service des impôts de la déclaration 2036.
Contribution économique territoriale (CET) : dépôt de la déclaration de CFE (et de CVAE à partir de 152 500 euros de chiffre d’affaires).
Prélèvement mensuel par l’organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2013 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS (sauf paiement trimestriel ou option pour un prélèvement le 20 du mois).
SFO
11 au 14 mai 2013
Palais des congrès
Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations à l’URSSAF sur les salaires d’avril.
Employeurs de plus de 9 salariés : versement à l’URSSAF des cotisations sur les salaires d’avril.
Paiement à la perception du deuxième tiers provisionnel de l’impôt sur les revenus de l’année 2012.
Déclaration générale des revenus de 2012 à adresser au centre des impôts (délai supplémentaire par Internet).